mai 2024, HP France demande à ce tribunal de : Vu l'article 1199 du code civil, Vu les articles 30, 31, 32, 32-1 et 700 du code de procédure civile, * Juger que l'action menée par M COMM est irrecevable

Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, […] DÉCLARER la demande de la société GENERTX GROUP irrecevable ; DÉBOUTER la société GENERIX GROUP de toutes ses demandes ; JUGER n'y avoir lieu à référé

Qu'ainsi, le Tribunal devra déclarer l'assignation en liquidation judiciaire de Monsieur [L] [V] [B] [O] à l'encontre de la société CPC irrecevable en raison du défaut de pouvoir du demandeur d'agir seul

développées à la barre, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD nous demande de : * DECLARER les demandes de la SAS WAITING FOR THE SUN à l'encontre de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD irrecevables

représentée par son Directeur général Monsieur [O] [J] sollicite du Tribunal de : « Vu les articles et suivants du Code de procédure civile, « Vu les pièces versées au débat, « Déclare Monsieur [N] irrecevable

bien-fondée la société [A] en ses moyens, fins et conclusions ; CONSTATER le caractère forclos de l'action introduite par la société QBE EUROPE ; En conséquence, DECLARER la société QBE EUROPE irrecevable

Par exemple, ayant été obtenue de manière illégale, la pièce nouvelle N° 23, issue de ce constat devra être déclarée irrecevable.

[K] doivent être rejetées comme irrecevables, sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer.

demandes de la Société IE CONSEIL à l'égard de NEXITY L'article 122 du Code de Procédure Civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

* Débouter la société OLITEX de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant à la fois irrecevables et particulièrement mal fondées, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

connaître des demandes de la société [B] [E] à l'encontre de la société [Adresse 4], * renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Chartres, Subsidiairement, * déclarer la société [B] [E] irrecevable

commerce de bien vouloir : Vu l'article L313-28 du Code monétaire et financier, Vu l'article 32 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, A titre principal : * REJETER comme étant irrecevables

déposées et réitérées à l'audience du 12 février 2026, Madame [E] [S] oppose : A TITRE LIMINAIRE, Vu les articles 9 et 1353 du code civil, Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, Juger irrecevable

La société [Adresse 3] demande au Tribunal de * Déclarer la société LOCAM irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter; * Condamner la société LOCAM à payer à la société [Adresse

faits de la cause, Il est demandé au tribunal de commerce d'EVRY de : Juger l'opposition de monsieur [X] [I] en date du 23 octobre 2025 à l'ordonnance du jugecommissaire en date du 6 octobre 2025 irrecevable

Déclarer irrecevables les pièces adverses 8 et 9 dès lors qu'elles ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 202 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions n°2 datées du 26 juin 2024, la société CPS demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger irrecevables et infondées les

l'encontre de la société LE TRIANGLE, D'accueillir la fin de non-recevoir de la société LE TRIANGLE tirée de la prescription des actions fondées sur les articles 1231-1 et 1240 du code civil, De juger irrecevable

Il en résulterait, selon GOOGLE que les demandes formées à l'encontre de Google France sont irrecevables, faute d'intérêt à défendre.

En l'absence d'un tel lien, la demande est irrecevable. En l'espèce, le demandeur fonde ses prétentions sur l'exécution d'un contrat conclu avec la société NAOS MURS BAILLY.