du 1 er Octobre 2024 rectifiés par jugements du 16 octobre 2024 ; * La société PURE CONVERTERS est indirectement dirigée par Monsieur [C] [P], étant donné qu'elle est détenue à 100% par la société PURE

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Enfin COREAL réclame à MARCHE FRAIS DRIVE 42 000 € TTC relatifs au solde du marché, et correspondant à la facture « prototype d'abri à caddies ».

Jean-Michel TREHET, juge M.

Elle a joint au courrier les factures n°9 et n°10 rectifiées avec le bon numéro de SIRET et réitéré la demande de leur paiement.

du 1 er Octobre 2024 rectifiés par jugements du 16 octobre 2024 ; * La société PURE CONVERTERS est indirectement dirigée par Monsieur [X] [F], étant donné qu'elle est détenue à 100% par la société PURE

du 1 er Octobre 2024 rectifiés par jugements du 16 octobre 2024 ; * La société PURE CONVERTERS est indirectement dirigée par Monsieur [J] [U], étant donné qu'elle est détenue à 100% par la société PURE

du 1 er Octobre 2024 rectifiés par jugements du 16 octobre 2024 ; * La société PURE CONVERTERS est indirectement dirigée par Monsieur [X] [U], étant donné qu'elle est détenue à 100% par la société PURE

du 1 er Octobre 2024 rectifiés par jugements du 16 octobre 2024 ; * La société PURE CONVERTERS est indirectement dirigée par Monsieur [G] [R], étant donné qu'elle est détenue à 100% par la société PURE

Patrick DURAND Juges : M. Michel MAYODON M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ».

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

Raymond MIQUEL JUGES M.

de ce jugement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Patrice RODRIGUEZ, Mme Dalal VAILLANT, juges.

La cour d'appel de Paris (CA Paris, 12 mars 2015, n° 14/08441) a clairement affirmé que « la présence de l'assureur aux opérations d'expertise est pleinement justifiée, sans qu'il y ait lieu, pour le juge