Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

le 07/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats,

Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004593 4155999 Numéro de Minute : / 411/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (Affaire mise

JALLET, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002679 4156107 Numéro de Minute : / 65/3/2026 NAC :, [Adresse 2] JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 26/01/2026 (Affaire mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 003337 4155937 Numéro de Minute : / 156/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 02/04/2025 (Affaire mise

aux dispositions de l'article 1416 du Code de Procédure Civile, et de dire et juger que le présent jugement se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer en application de l'article1420 du code

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 000028 4155889 Numéro de Minute : / 404/3/2025 NAC lse-iplan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE

[Z] [T] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : SELAS Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg

Le 25 mars 2024 à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence a rendu une ordonnance faisant injonction à la société SOCODIS de payer à la société TRAVAUX DU MIDI,

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006808 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE

De plus, il note que beaucoup de créanciers, sans refuser le plan, n'ont pas répondu, ce qui n'est pas un bon signal. Le juge commissaire a remis par écrit un avis favorable.

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas, ni n'étant représentée, Mme [N] [X]_s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la Caisse d'épargne.

Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant assisté aux débats en ont délibéré

Le 25 mars 2024 à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence a rendu une ordonnance faisant injonction à la société SOCODIS de payer à la société TRAVAUX DU MIDI,

Le 25 mars 2024 à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence a rendu une ordonnance faisant injonction à la société SOCODIS de payer à la société TRAVAUX DU MIDI,

Le 25 mars 2024 à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence a rendu une ordonnance faisant injonction à la société SOCODIS de payer à la société TRAVAUX DU MIDI,