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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.
Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
PROPOSITION DE PLAN M. [T] [Y], M.
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
Tenant compte de ces informations, à l'ouverture du plan, un effectif de 5 personnes est constaté. Il n'y a pas de licenciement supplémentaire envisagé.
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
sont prévus d'ici mai ou juin et que des recouvrements de créances sont en cours notamment auprès de la SCI LA CHAPELLE mais que les sommes restent encore à être libérées.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier enregistré au Greffe le 15/07/2025, l'administrateur judiciaire a transmis la liste des personnes à convoquer en vue d'un éventuel plan
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
de redressement de SARL [W] (SARL), et nommé la SELARL FHB COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Attendu que la SELARL FHBX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b1183cdc6046d4713abe1
7 mai 2026
l'arrêt de ce plan, date à laquelle l'affaire a été évoquée et mise en délibéré.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
et intellectuelle, logiciels et codes sources, plans et schémas électroniques, licences d'exploitation ou de copropriété, noms de domaine et actifs numériques, outils et abonnements numériques, documentations
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
La SARL ATELIER FERNAND [C] a su réagir via de l'activité partielle en fin d'année dernière et une première vague de licenciements économiques en cours actuellement.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.
Trib. de Commerce
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
de rôle : 2025F2 Numéro de PC : 2025RJ5 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS LE MUZZ [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 790037972 Activité : Restauration, bar (licence IV).
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
Le candidat s'est engagé à ne pas licencier pour motif économique des salariés repris pendant une durée de 2 ans à compter du jugement arrêtant la cession, sauf autorisation préalable du tribunal.
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL [M] [X] [R] [Y] ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
du plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
* en ce qui concerne le paiement des créanciers, même si son offre paraît faible, elle est préférable à la charge que représenteraient les licenciements entraînés par la liquidation de la société.
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
HISTORIQUE La société ATSM 2 SARL a pour activité celle de l'exploitation de tous type de fonds de commerce de restauration, la préparation des plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, livraison
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
6 mai 2026
en liquidation judiciaire, que ne bénéficiant plus de remontées financières que des deux restantes, elle sera très probablement contrainte de procéder à des licenciements afin d'assurer sa pérennité,
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
Toutefois, ce concept n'ayant pas encore été effectivement commencé, les résultats à ce stade demeurent insuffisants pour permettre l'élaboration d'un plan de redressement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
A l'ouverture de la procédure, le dirigeant a émis le souhait de présenter un plan d'apurement du passif.
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