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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
2019, Sur les demandes reconventionnelles de la société SBWASH, DEBOUTER la société SBWASH de sa demande de condamnation de Mme [U] [T] [R] en paiement de 5 000 € au titre de dommages et intérêts sur
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024027016 ENTRE : SOCIETE BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA, Société de droit portugais, dont le siège social est [Adresse 7], PORTUGAL Partie demanderesse
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
Les deux sociétés RRS et LNC ont conclu le 1 er octobre 2009 un contrat de concessionnaire de service, pour une durée de 15 mois soit jusqu'au 31 décembre 2010.
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Par jugement en date du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a prononcé la résolution du contrat signé le 3 mars 2022 entre madame [D] [K] et la société à responsabilité limité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Ordonner à la société AMAZON EU SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à maintenir en état de fonctionnement le compte AMAZON MARKET PLACE ouvert par la société KARAOKE PARIS MUSIQUE ;
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Par acte du 22 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE a acquis 60 % des actions de la société [C].
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69aa8cdc6046d4755ed40
17 juillet 2025
la société FEDEX va être prolongé jusqu'à fin 2026.
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), a désigné Monsieur [N] [K], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société D.V.S.E ([C] [
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
dues. (…) » Attendu que la société LOCA PLUS 972 soutient d'une part l'irrecevabilité des demandes de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT à raison de l'applicabilité de la prescription triennale tirée
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
[P] [E] EXPERTISES (SARL) a fait donner assignation à la société [A] EXPERTISES (EURL), immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 530 291 897, dont le siège social est situé [Adresse 3], d'avoir à
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le 20 septembre 2024, la société GSE ELECTRO a fait assigner la société OAAN CONSULTING pardevant ce tribunal.
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
; Déboutera la société EIFFAGE, de sa demande, tirée de ce moyen, d'avoir à lui régler la somme de 3 323 045,89 euros, Déboutera la société EIFFAGE, de sa demande, tirée de ce moyen, d'admettre au passif
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Tribunal venait à entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société SUEZ ORGANIQUE : * Limiter l'indemnisation de la société [E] [B] [C] à raison du remplacement du moteur à la somme de 31 842
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
sérieuses ; En conséquence, débouter la société IFB de sa demande de provision au titre des deux écroulements des 26 mars et 26 avril 2023 ; Limiter à 109.966,90 €, la somme à laquelle la compagnie,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Le 15 juillet 2020, Monsieur [J] [F], gérant de la société NACIONAL s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de cette dernière dans la limite de 65 000 euros.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 524 082 567, dont le siège social est sis
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