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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée
Trib. de Commerce
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
(sans vente de boissons alcoolisées) Dirigeante : SARL HOLDING SFD (RCS [Localité 2] 833 841 091) représentée par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Il ressort du rapport d'expertise susvisé que : * « le délai d'intervention de la société [S] Services a été de 4 heures ; appelés à 8h le lundi matin, ils étaient sur site à 12H15 le 22/7.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[U], à lui payer les sommes suivantes : * 72 722,69 € en principal, limitée à 10 000 € pour M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
pas la preuve d'une connaissance certaine et effective par GOJOB d'un droit de non-concurrence licite et opposable.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Vu les pièces versées aux débats, In limine litis DECLARER IRRECEVABLE l'intervention volontaire de la société SELIMA AU FOND DECLARER recevable et admettre à tire de preuve le rapport FINEXSI (pièce n
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SUPERETTE, [S], Société à responsabilité limitée
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE : PRONONCER la nullité de la clause de non-concurrence déguisée (article 9 du Contrat de partenariat) pour disproportion, du fait d'absence de limitation temporaire et géographique
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[N] était disproportionné par rapport à ses biens et revenus.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Le juge a fait rapport au tribunal.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
; * Procuration confiée à Monsieur [H] [P] qui représentant du cédant et du cessionnaire en même temps ; * Non envoi du projet d'acte préalablement pour accord sur le prix ; * Non information de la
69b4fcaecdc6046d479e78da
20 janvier 2025
de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le même
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
Voir condamner la société à responsabilité limitée à associé unique CRTP PACA à payer à la S.A.S.
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée
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