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281 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AUBERTY JACOLIN, Avocat (J114) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocats (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS SUNCOO GROUPE (ci-après dénommée « SUNCOO ») exerce

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement en date du 30/09/2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, la société disposant des assurances indispensables à l'exercice de son activité et sa situation économique

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait état d'un chiffre d'affaires attesté par l'expert-comptable déclinant de plus de 34 % entre 2021 et 2024 sur le modèle SANIBIO, passant de 942 040 € à 619 750 € sur le dernier exercice, et d'un

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

janvier 2024, le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Que cette dernière, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 808 783 708 exerçait

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TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, production, import et export de produit d'ameublement, de décoration, de mode, négoce textile, commerce de biens et services

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La société SARL SOTTOM L&N exerçait une activité de boucherie-charcuterie. Par acte sous seing privé du 11 mars 2019, elle a cédé son fonds de commerce à la société BCT [E].

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De ce fait, E-SOLUTIONS a émis le souhait de modifier son mode de facturation en mettant en place une base forfaitaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société exerce une activité de marketing digital et de gestion de données, spécialisée dans l'édition de logiciels en mode SaaS, incluant des prestations d'hébergement, de développement, de référencement

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commerciaux (au lieu d'un modèle d'abonnements et de « BtoC ») n'a pas permis de compenser la baisse de chiffre d'affaires de l'activité historique sur la période.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2], inscrite au RCS d'ANTIBES sous le numéro 879 665 339, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

société de droit allemand dont le numéro SIREN est le 837 598 267, dont le siège social est situé [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

documents propres à la relation commerciale entre Citycare et [M] sont le contrat de location signé le 4 juin 2018 et l'avenant n°1 à ce contrat lesquels ne sont rien de plus qu'une version complétée des modèles

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROX indique qu'elle ignorait l'existence de la vanne alimentant l'étang, son mode de fonctionnement et la consommation d'eau qui en résultait et que cette vanne aurait été ouverte par un tiers.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.

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TCOM

Chambre 05

69f65689cdc6046d475f9203

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, commercialisation et distribution de produits cosmétiques et capillaires (soins du cheveux), commercialisation et distribution de produits

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'enseignement scolaire privé hors contrat pré-primaireprimaire et secondaire, y compris en mode bilingue anglais-français.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour l'exercice de son activité professionnelle, la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE a souhaité s'équiper de matériel de type chariot. La.

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de recherche et développement en matière d'appareils électroniques, notamment de solutions de rechargement pour objets connectés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur les prestations effectuées pour les exercices 2020 et 2021, La société IN EXTENSO indique que Monsieur [E] soutient ne pas avoir exercé d'activité en 2020 en raison de la crise sanitaire et n'avoir

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de calcul du 13 ème mois pour la période du 1 er octobre 2021 au 30 juin 2022 pour revenir au mode de calcul initial à compter de juillet 2022.

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