, il a été institué un tribunal des activités économiques de Nancy en lieu et place du tribunal de commerce de Nancy.

Attendu que Maître [X] celui-ci rejoint dans ses conclusions l'administrateur sur la nécessité de faire la part entre les conditions économiques d'un plan et les risques qui pèsent sur la possibilité d'exercice

Par ordonnance du 22 mai 2025, le président du Tribunal des activités économiques de Lyon a fait droit à cette demande.

Dans ces conditions, et sous réserve de l'appréciation de la juridiction, il ne nous semble pas nécessaire de procéder à la réouverture des débats.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES

Ceci est contrebalancé par les économies réalisées sur les coûts d'acquisition avec l'arrêt du recou Ads pour 0,3m€.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu le protocole ci-annexé, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 Réf : M0004076 N° PCL : 2026J00052 N° RG : 2025P02272

La reprise s'est faite dans un contexte de crise générale du secteur de la construction, qui a nécessité de grosses adaptations dans la gestion.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1935 Procédure 2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL

Dans ses rapports, Monsieur [W] reconnait que le mali de fusion ne repose sur aucune valeur économique, mais il le prend quand même en compte.

NUMERO D'INSCRIPTION N AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société [L]

. : 2026001208TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION * ENGIE confirme sa demande d'expertise judiciaire, insiste sur la nécessité que cette expertise démarre rapidement.

LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION, défendeur, * PREVENTEC défendeur, n'était ni présente, ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR DAMPERE a développé les motifs

Sur ce, Sur le motif légitime Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/01/2025 PAR M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014540 Représentant(s) : M [H] [M],

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001746 Demandeur(s): Me Simon LAURE