CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
La revendication en nature peut s'exercer dans les mêmes conditions sur les biens mobiliers incorporés dans un autre bien lorsque la séparation de ces biens peut être effectuée sans qu'ils en subissent
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Bien que la centrale photovoltaïque ne soit pas réceptionnée, elle est mise en service en février 2020.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
DES FAITS : La SARL Rocade Immobilier (ci-après Rocade) a pour activité la vente de biens immobiliers.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Que teln'est pas le cas en l'espèce puisque la Compagnie MMA ne motive pas sa demande et ne rapporte pas la preuve d'une quelconque incompatibilité eu égard à la nature de l'affaire.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les parties sont entrées en relation pour l'exécution par la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89405cdc6046d47e90055
16 juillet 2025
. maintenance, réparations entretien et installation d'installations électriques et d'automatisme. conseils et formation se rapportant à ces activités. négoce, distribution, achat/vente, import/export
Trib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Il indique que son épouse n'a pas donné son accord exprès au cautionnement consenti par lui, si bien que l'assiette du gage des créanciers ne peut être étendue aux biens communs et que le salaire de son
Chambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
Mme Biet, substitut du procureur de la République, entendue en ses observations, déclare qu'elle est favorable à la rectification d'erreur matérielle.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
Justice à [Localité 4], la SARL EO TRADING a fait donner assignation à la SAS [T] afin de Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1302 et 1302-1 du Code civil, Il est demandé à la juridiction de céans de bien
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
Vu l'article 1231-1 du code civil, * Déclarer les demandes de la société ALPHA EXPRESS HOLDING recevables et bien fondées et, en conséquence : * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
DEBOUTER les sociétés GAD SAS, GAD SPORT SASU et GAD BIEN ETRE SASU de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
lieux sis [Adresse 3] après y avoir convoqué les parties, * examiner les désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation, * les décrire, en indiquer la nature
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 85,22 euros TTC Exposé
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7543cdc6046d47afe75b
15 avril 2025
2025, la société INNESSENS SASU a fait citer à comparaître la société OZ SARL devant nous, à l'audience du 18 mars 2025, afin de : RECEVOIR la demande de la société INNESSENS SASU et l'en déclarer bien
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres et leurs délais d'exécution, chiffrer le coût des travaux ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer
69e9db77cdc6046d473b82c3
Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Ainsi, et en l'état des informations dont nous disposons, nous dirons que FAO CONSULTING a bien été rendue destinataire de l'assignation d'[O].
Page 4 sur 106