Yann, président Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Hôtel Ronchamp 2021 (SAS), hôtel, restaurant, a nommé

de vente de meubles et tout objet ou équipements de décoration, vente d'articles et d'équipements de literie, vente d'articles textiles ; toutes opérations concernant la publicité, la communication interne

du Code de Commerce, aux articles L. 640-1 et suivants, à l'égard de la société MSV (SARL) ci-dessus identifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 02/12/2024 la date de cessation des paiements ; Nomme

Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.

Maître [V] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [Q] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe [Localité 4] souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [N] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [P] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [X] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Qu'il convient de faire droit à ladite prétention de la partie requérante sur sa demande de production de documents sous astreinte. 3/ Sur le versement d'une provision pour indemnisation d'un préjudice

En conséquence, le tribunal condamnera AXA à payer à AI la somme de 19 409 € au titre de l'indemnisation de la garantie défense et recours, majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 février 2025

conséquence, ORDONNER à la SARL CAMPING LES CIGALES la libération effective des lieux au 1 er avril 2025, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; CONDAMNER la société la SARL [Adresse 4] à l'indemnisation

Suivant acte notarié du 4 avril 2023 reçu par Me [C] [N], notaire à [Localité 1], la société E5M a acquis de la S.C.I. [Q] l'immeuble en question.

, frais irrépétibles, intérêts et autres dépens, afin qu'elle se relève indemne de la présente procédure ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES aux entiers dépens de l'instance.

Le contrôle métrologique interne et réglementaire. L'agencement de magasins..

Monsieur [J] indique que si l'on prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, les marques d'intérêt ne permettront pas d'aboutir à des offres.

la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE afin de voir : * condamner la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE à payer à la société ADITEC NORMANDIE : * la somme de 46.899,48 € avec intérêts

Le tribunal a autorisé [I] à lui communiquer par note en délibéré, l'état des temps consacrés par son avocat en date du 22 mai 2025.