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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

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69b7546acdc6046d47ce3777

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS O622 en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, MAINTIENT la SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] La surface du carrelage en période d'observation, laquelle prendra fin au 18 Décembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b760c7cdc6046d47cefaff

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS O622 en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Mars 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, MAINTIENT la SARL LE KALYENTE en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Mars 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT l'[W] [Z] [A] en période d'observation, laquelle prendra fin au 21 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SARL ML2V en période d'observation, laquelle prendra fin au 5 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS, [G], [D] en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS, [Adresse 1] en période d'observation, laquelle prendra fin au 15/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c91c2fcdc6046d476517de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS Sd étanchéité en période d'observation, laquelle prendra fin au 14/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, MAINTIENT la SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) en période d'observation, laquelle prendra fin au 28/09/2026 , sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, MAINTIENT la SARL AEEMS en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Février 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8bdcdc6046d4723143c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, MAINTIENT [K], [G], [Z], [O] [S] en période d'observation, laquelle prendra fin au 18 septembre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS Compagnie internationale de sécurité en période d'observation, laquelle prendra fin au 4 septembre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT la SARL M.T.C en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b76562cdc6046d47cf43e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS CBH en période d'observation, laquelle prendra fin au 24/01/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS Chantillygreencab en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS IS DESIGN en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS PHARMATREX en période d'observation, laquelle prendra fin au 16/04/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

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6a0bb917cdc6046d47231948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre

Source officielle
TCOM

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69df6a7acdc6046d474fe0c2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de

Source officielle

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