Par ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'appel de TOULOUSE en date du 06 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de commerce de MONTAUBAN.

Par ordonnance en date du 6 octobre 2025, le Juge des référés a : * Condamné Monsieur [D] [S], sous astreinte de 200 € par jour de retard passé le 15ème jour de la signification de la présente ordonnance

Par ordonnance du 17 mai 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont a condamné Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y], à compter du 30 juillet 2022, les sommes suivantes : * 12

Le 30 août 2024, la société GTM Ouest, a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 4].

Il convient donc de rappeler que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 24 mars 2024, le président de ce tribunal a enjoint à ETNE de payer les sommes de 31 218,19 € en principal, 120 € au titre des frais de recouvrement

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

Il convient donc de rappeler que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.

La société QUIETALIS a interjeté appel. Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

appelé qui est chargé de délivrer l'appel.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

En date du 08/07/2024, Monsieur Le Président de notre Tribunal a rendu une ordonnance portant injonction de payer enjoignant à la SARL GLACIERE DU MIDI de payer à la SAS THERM-ISOL les sommes suivantes

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Elle ajoute que le contrat a été exécuté en partie, ce qui couvre toute nullité relative.