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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.
Trib. de Commerce
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
précise que la SARL Tag Energy a ainsi pour obligation de cotiser au titre du recouvrement des congés payés de ses salariés, ainsi qu'au titre du recouvrement de la cotisation pour le financement de l'organisme
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
rôle : 2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
L'organisme ARES FORMATION situé à [Localité 1] a souhaité ouvrir un BACHELOR sur son site pour l'année scolaire 2022/2023. M.
9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
L'organisation, la promotion et la gestion d'évènements en tous genres - montage et démontage de meubles et de stand. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057060 ENTRE : SAS à associé unique EN BANDE ORGANISEE
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
société ESCORT SECURITE PRIVEE, demandant de : Vu l'article 145 du CPC, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * prendre connaissance des pièces du dossier * organiser
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
[M] soutient que la fin des relations ne saurait être qualifiée de rupture brutale, la relation étant organisée par accords annuels renégociables, et affirme que la cessation de la relation résulte en
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
son représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
date d'ouverture […] sont déterminées par l'organisateur et peuvent être modifiées à son initiative »
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
commercialisation ainsi qu'éventuellement fabrication de tous produits Agroalimentaire de l'emballage et conseil en gestion d'entreprise, prestation de conseil et accompagnement auprès des entreprises et autre organismes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
liquidateur de la société MISTRAL [Adresse 4] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [C] [F] LES FAITS ET LA PROCEDURE La société MISTRAL avait comme activité l'organisation
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
Conformément à l'article L. 626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu
69fb23fdcdc6046d47c936ac
27 avril 2026
27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
, de la SARL VIVAPA ; ATTENDU La SARL VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
une liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Mme [O] [M] EI - [Adresse 1] Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de brasserie, petite restauration rapide sur place et/ou à emporter, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, organisation
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
d'une erreur matérielle ; Qu'en l'espèce le PAR CES MOTIFS du jugement il est indiqué : « Disons que la présente ordonnance vaut convocation à assister à la réunion d'expertise prévu le 22 octobre organisée
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
L'accumulation de cotisations impayées auprès de l'URSSAF a finalement conduit cet organisme à assigner Madame [G] [Y] en redressement judiciaire, la procédure ayant été ouverte suivant jugement en date
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