régularisées à l'audience, la SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] Nous demande de : Dire et juger qu'il n'y a pas lieu de condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer des intérêts de retard sur une dette d'ores

opposant SAS SPADA CONSTRUCTION [Adresse 1] Me [H] [Q], [Adresse 2] SA NV BESIX SA, [Adresse 3] c/O succursale, [Adresse 4] BELGIQUE Me Julien GIRARD, [Adresse 5] Constatons que l'expert commis a d'ores

et par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SMI-FCI [Adresse 4] comparant par Me [Q] du Cabinet DAUMIN COIRATON DEMERCIER [Adresse 5] Constatons que l'expert commis a d'ores

[X] [N] (EI) a d'ores et déjà formalisé et déposé des propositions d'apurement du passif qui pourront être examinées par le tribunal lors d'une prochaine audience, ce qui permettra de connaitre les réponses

DE LA VALLEE [Adresse 2] Etablissements : * [Adresse 3] * RCS Angers * RCS Niort Activité : vente de vins articles de cave produits d'alimentation animale graineterie vente de petits animaux d'ornement

Philippe LOUIS [Adresse 6] SAS LE POIDS LOURD 94 - VIS [Adresse 7] comparant par Me Estelle GORAL [Adresse 8] [Localité 2] SAS IVECO FRANCE [Adresse 9] non comparant Constatons que l'expert commis a d'ores

établissement secondaire [Adresse 7], assureur en responsabilité civile de la SAS SOCIETE NOUVELLE MLW comparant par Me CALLON du Cabinet CALLON AVOCAT ET CONSEIL [Adresse 8] Constatons que l'expert commis a d'ores

PREND ACTE de ce que le mandataire judiciaire a déclaré se désister de sa requête à l'encontre de la SARL AU [Localité 1] ; CONSTATE l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ; CONVOQUE d'ores

de FRP II consistant à proposer aux créanciers un remboursement immédiat de 100 % du solde de leur créance, représentant une somme de 230.829,90€, * dire que ce règlement interviendra sur les fonds d'ores

Le mandataire judiciaire a précisé que le passif d'ores et déjà déclaré s'élève à 259 144 € et qu'il considère également qu'il convient de prononcer la liquidation judiciaire.

* Néanmoins, M., [U] a d'ores et déjà provisionné entre les mains de l'exposant la somme de 37 150 €, « couvrant » la 1 ère échéance de remboursement, exigible entre avril et mai 2026.

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

prêteurs à plus d'un an ayant déclaré à l'ouverture de la procédure) : * Remise partielle des intérêts contractuels moratoires majorés échus : 1 point de remise * Remise totale des intérêts de retard d'ores

[K] [Y] (EI) -MONTHIOUX - 61500 AUNOU-SUR-ORNE, EXERCANT L'ACTIVITE DE CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU- RNE 493 099 535 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

EXPOSÉ DES FAITS La société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE sise à Epinay sur Orge (91360), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 320 750 474 est un cabinet d'expertise comptable qui a

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [L] [J], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.