suivants du Code de Procédure Civile, * Dit qu'il ne peut être procédé au retrait du rôle de ce Tribunal, * Ordonne en conséquence la radiation administrative de ce dossier, * Dit qu'à moins que la péremption

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, par mesure d'administration judiciaire ; Constate que les parties n'ont pas comparu ; En conséquence, ORDONNE LA RADIATION de la présente instance

Magistrat/Greffier N] PROCUREUR : Madame [K] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance

DE GREFFE : 32.86 EUROS DONT TVA : 5.48 EUROS JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le Tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance

Magistrat/Greffier F] PROCUREUR : Madame [B] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou,

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou,

conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par acte introductif d'instance

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article 385 du Code de Procédure Civile dispose : "l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article 385 du code de procédure civile dispose :"l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la