L'exploitation de toute activité de restauration, bistrot.

PLU adopté postérieurement au dépôt initial de la demande du permis en question * que de toute façon, l'opération n'aurait pas pu être réalisée, la commune de Brie-Comte -Robert ayant inclus les parcelles

PLU adopté postérieurement au dépôt initial de la demande du permis en question * que de toute façon, l'opération n'aurait pas pu être réalisée, la commune de Brie-Comte -Robert ayant inclus les parcelles

’audience du 05/12/2024, et en présence des conseils des parties, lecture est donnée du rapport prévu par l’article 870 du Code de Procédure Civile puis, après avoir entendu les parties en leurs explications

Cette activité constitue une branche autonome et distincte de l'activité principale du fonds de commerce exploité par la société.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

En mars 2024, la SCI ALICEL a fait exploiter des parcelles de bois, qui lui appartiennent, dans la forêt du Vergot à BLAISY BAS par Monsieur [J] [S] en sa qualité de bûcheron.

La qualité de créancier professionnel de la SCI POUCHALOU découle de son activité, la SCI est propriétaire de plusieurs parcelles et son gérant est à la tête de 3 autres SCI.

La qualité de créancier professionnel de la SCI POUCHALOU découle de son activité, la SCI est propriétaire de plusieurs parcelles et son gérant est à la tête de 3 autres SCI.

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Suivant exploit en date du 22/04/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné l'EURL LPG par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en

2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal

Il est ici précisé que les paiements en espèces ne sont que partiellement justifiés à ce jour, malgré les rappels.

DP 123 de l'ASSEMBLEE DE DIEU dite EGLISE EVANGELIQUE DE LIMOGES (Volume 2007 P n°6526) * Pour la parcelle DP 174 et DP 175 de la SCI DUCHADEAU-CEYSSAT (Volume 2007 P n°6527) ; 2) A titre subsidiaire

DP [Cadastre 1] de l'ASSEMBLEE DE DIEU dite EGLISE EVANGELIQUE DE [Localité 16] (Volume 2007 P n°[Cadastre 10]) * Pour la parcelle DP [Cadastre 3] et DP [Cadastre 4] de la SCI DUCHADEAU-CEYSSAT

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU