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4 405 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la jonction de cet appel en cause avec l'affaire introduite devant le Tribunal de commerce de Draguignan par les actes du 10 et 12 juillet 2023 ; Après de très nombreux renvois sollicités par les parties

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de renvoi à brefs délais sollicitée par l'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025 à laquelle les parties étaient comparantes, puis l'affaire et a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 mars 2025 pour conclusion des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 septembre 2024 puis, avec l'accord des parties, renvoyée devant le Juge conciliateur.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 2024F01161 ; Par suite de cette opposition, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties à comparaître devant le tribunal aux fins d'être entendues en leurs

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

, l'affaire est venue à l'audience du 7 Mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications, en l'absence de la société MAYA.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 10 mars 2026 au cours de laquelle la société Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société [V] [S].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 13.01.2026, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 12.05.2026 en vue de la recherche

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 7 mai 2025 au cours de laquelle les parties présentes ont été entendues en leurs explications et ont ainsi dûment soutenu leurs dernières

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Juge des référés a, lors de cette première audience, invité les parties à rechercher, ensemble, un règlement amiable de leur différend et renvoyé l'affaire au 12 mars 2025 dans l'attente de leur réponse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Source officielle

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