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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
la jonction de cet appel en cause avec l'affaire introduite devant le Tribunal de commerce de Draguignan par les actes du 10 et 12 juillet 2023 ; Après de très nombreux renvois sollicités par les parties
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de renvoi à brefs délais sollicitée par l'Administrateur Judiciaire.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025 à laquelle les parties étaient comparantes, puis l'affaire et a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 mars 2025 pour conclusion des
AFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 septembre 2024 puis, avec l'accord des parties, renvoyée devant le Juge conciliateur.
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 2024F01161 ; Par suite de cette opposition, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties à comparaître devant le tribunal aux fins d'être entendues en leurs
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
, l'affaire est venue à l'audience du 7 Mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications, en l'absence de la société MAYA.
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 10 mars 2026 au cours de laquelle la société Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société [V] [S].
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
Attendu que par jugement en date du 13.01.2026, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 12.05.2026 en vue de la recherche
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 7 mai 2025 au cours de laquelle les parties présentes ont été entendues en leurs explications et ont ainsi dûment soutenu leurs dernières
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
Le Juge des référés a, lors de cette première audience, invité les parties à rechercher, ensemble, un règlement amiable de leur différend et renvoyé l'affaire au 12 mars 2025 dans l'attente de leur réponse
Trib. de Commerce
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
15 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
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