ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse

d'engagement due par la partie demanderesse en soit modifié.

Peu important que cette somme soit retenue ou non au titre du contrat d'assurance-vie lequel a été partiellement utilisé pour être affecté à due concurrence à la souscription des parts sociales appartenant

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.

Toutes les pages du document ont été paraphées par les parties.

PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061806 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE cedex Partie

Cette somme n'a été que partiellement payée à la date limite du 15 janvier 2025, le solde de 30.000 € ayant été bloqué par la société MAJULAH.

est 182 rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 499031243 Partie défenderesse : comparant par Me Marine Parmentier Avocat (P283) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits et la procédure La SARL EKTA ET ASSOCIES

ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 28 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUTAM, spécialisée dans la location de véhicules utilitaires, a conclu un contrat de location avec Monsieur [Q] [G], exploitant sous l'enseigne

PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070985 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 382 900 942 Partie

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

des dettes sociales, même si sa faute n'est à l'origine que d'une partie d'entre elles ( Cass.

aux parties.

Elle ajoute que Madame [A] [D] ne détenant que 70 % des parts, elle ne pouvait prendre seule cette décision, Nous constatons que la société LE [D] SARL ne fournit aucun document justifiant que les parties

demanderesse : comparant par la SCP HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie

ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE

La société FINANCIÈRE ZDP SASU a restitué une partie du matériel au cours du mois de septembre 2022. Une tentative de règlement amiable est intervenue entre les parties, laquelle n'a pas abouti.