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1 388 résultats pour « perte d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'exploitation Les propriétaires de la Guinguette du [Localité 1] Tournant sollicitent une indemnisation pour perte d'exploitation en raison de l'impossibilité d'utiliser l'intérieur du restaurant.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

légal à compter du 30 septembre 2023 ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 26 350 € au titre des frais de gardiennage; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 15 000 € au titre de la perte

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les demandes au titre de la perte d'exploitation La demanderesse évoque une perte d'exploitation liée à l'immobilisation du navire au regard des travaux de reprise de désordres mais ne fait qu'évoquer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

remédier, leur coût, * déterminer si les réparations effectuées par le défendeur se sont trouvées conformes aux règles de l'art, * déterminer les préjudices subis par le demandeur et notamment la perte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sociétés constitué par la holding SAS MR DEVELOPPEMENT, en redressement judiciaire et la SAS PEDUSSAUT, société sœur en liquidation judiciaire, que sur la période d'observation, la société a limité la perte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société GENSUN remet ensuite en cause la perte d'exploitation due à la baisse de performance des panneaux, en arguant que la première année de production, qualifiée d'exceptionnelle, devrait être exclue

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'exploitation subis par LA SAS JALSTEEL * Se faire communiquer l'ensemble des documents comptables et tous documents utiles afin de chiffrer le préjudice économique et perte d'exploitation de LA SAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Donner son avis sur les différents préjudices et coûts induits par les désordres, notamment au titre de l'immobilisation du véhicule et de la perte d'exploitation subie et sur leur évaluation 11.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur les pertes d'exploitation : Les sociétés AXIS soutiennent que les retards imputables à la société EIFFAGE ont causé un préjudice direct à la société exploitante BABEL [I], en retardant la mise

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

indemnité de perte d'exploitation, et pour résistance abusive, ce que conteste CITEL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8fc44cdc6046d47f0d885

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lesdits intérêts échus, dus au moins pour une année entière, se capitalisant et produisant intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343)2 du code civil * 2 400 € de dommages et intérêts pour pertes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à verser à la SAS GEOMETAL la somme de 100 000 euros au titre de la perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7cda2cdc6046d47d6d0a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 6 Novembre 2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdb7cdc6046d47d6d27f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 Décembre 2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience

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