RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AZ AUTO 21, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion, a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] à la LYONNAISE DE BANQUE suivant

(pièces n°1, 2, 4 et 6 ENEDIS).

Une pièce non traduite peut ainsi être retenue dès lors qu'elle est suffisamment compréhensible et qu'elle est corroborée par d'autres éléments du dossier.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

partie défaillante à payer à la société LE [Localité 1] la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société YMOTEK et toute autre

sa prise de fonction le 1 février 2023, mentionnant le territoire commercial proposé à l'intéressé, * ORDONNER la communication par la SCP [I] [M] [S] [J], Commissaire de justice, de l'ensemble des pièces

Ce formulaire est daté, tamponné et signé par le commissaire de justice espagnol (pièce demanderesse n°11 - page 5) ; 2- Qu'en tout état de cause, au visa de l'article 114 du code de procédure civile,

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : * Pièce 1 : Contrat de crédit, * Pièce 2 : Historique de compte, * Pièce 3 : Décompte de créance, * Pièce 4 : Lettre de

parties serait utile ; * constater la réalité des désordres énoncés dans l'assignation et dans les pièces versées par les parties dans le cadre de la procédure judiciaire, les décrire et en désigner

Par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2026, délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, la société SOCIETE GENERALE a fait assigner la société AML AUTO

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur

Monsieur [J] [L] a procédé au changement des pièces qu'il a jugées défectueuses, à savoir les injecteurs et la pompe à carburant, restitué le véhicule à l'[T] [F] et établi une facture d'un montant de

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Le Tribunal relève que la convention d'ouverture du compte bancaire auprès du CREDIT COOPERATIF en date du 06 juillet 2017 ne mentionne aucune autorisation de découvert mise en place.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00272 SARL NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B

procédure, la décision ayant été mise en délibéré au 21 avril 2026.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.

les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans,