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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88b1ecdc6046d471cd1ca
17 avril 2026
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 20 494.84 € €.
69e88bc3cdc6046d471ce08a
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 28 181.31 €.
69e88caacdc6046d471cf54f
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 5 488.02 €.
69e88cbecdc6046d471cf6e2
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 27 138.70 €.
69e88d16cdc6046d471cfe9f
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 49 660.76 €.
69e88d3ecdc6046d471d01f3
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 21 841.04 €.
69e88d56cdc6046d471d0437
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 21 933.92 €.
6a0b6288cdc6046d471d42ca
7 mai 2026
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 68 620,51 €.
69e88bd8cdc6046d471ce2a6
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 21 308.01 €.
Référé vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de commerce, Vu l'instance pendante (R.G. 202406271) devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris, Vu les pièces
SALON D'HONNEUR
69bf6582cdc6046d478189ad
9 octobre 2025
la société MARINE S.A.S. nous demande, *Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces
69bf65dccdc6046d47818f6b
SEAFOOD HIRSTSHALS A/S nous demande, *Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu l'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces
.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
Sur la recevabilité de la demande Après vérification des pièces produites aux débats, le tribunal constate que : * Toutes les conditions de formalisme et de délais prévues par la loi et notamment les
AFFAIRE COURANTE
69b19c21cdc6046d474d6632
23 janvier 2025
[Adresse 4] recevable et bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
ET COMMERCIAL recevable et bien fondé en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces
3E CHAMBRE
69abff58cdc6046d47d22e6a
17 janvier 2025
29 novembre 2024 à 10h30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 et suivants (ancien 1134) du Code civil,Vu les pièces
AFFAIRES COURANTES
69e1f4a9cdc6046d478cc634
13 avril 2026
et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 Faits
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
CENTRE recevable et bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
de justice en date du 17 mars 2025, la SAS ANETRA a fait assigner la SARL G2M DISTRIBUTION (SODIPNEU) à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15 mai 2025, pour entendre : Vu l'ensemble des pièces
Trib. de Commerce
69c070cdcdc6046d47965381
4 juillet 2025
et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats Greffier lors du pronon : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
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