: 27 février 2025 ; * dépôt de la liste des créances : 13 juin 2025 ; * ordonnances afférentes aux créances contestées : 14 octobre 2025.

aux créanciers ayant répondu favorablement à l'Option 2 du débiteur de leur acceptation des délais proposés dans le plan à savoir : * paiement de leur créance à concurrence de 100% sur 7 ans par échéances

L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : […] DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15 AVRIL 2026 Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil le dirigeant

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des mises en demeure et contraintes.

Le dirigeant avait notamment inscrit la créance de l'URRSAF pour la somme de 46 311.00 €, or la créance déclarée par l'URSSAF est de 4 555.64 €.

Le 23 janvier 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présenté par le débiteur et la consultation des créanciers sur ledit plan.

que [Etablissement 1] a acceptée ; b) Sur le fond : BOC est créancière de [Etablissement 1] au titre de la cession de créance consentie par TRAVELAIRPORT ; La créance née du prêt junior dont est débitrice

nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission,

. : 2026 000820 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [R] (SAS) [Adresse 1] M.

RAPPORT PRESENTE Il résulte du rapport du mandataire judiciaire que : Passif à apurer : A l'issue des opérations de vérification des créances, le passif se répartit comme suit : PASSIF SOUMIS AU PLAN

Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de ce dernier a été autorisé en vue de la présentation

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Le Tribunal donne acte des délais et remises consentis par les créanciers titulaires de créances antérieures au jugement d'ouverture, dans le cadre prévu par l'article L626-5 du Code de Commerce ; Le

Le 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 6 mai 2026 pour expiration du délai de consultation des créanciers et purge des contestations de créances,

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * apurement de 100 % de la créance

La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile