Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la banque a consenti à la société un prêt professionnel de 39.000€ sur une durée de 84 mois. En garantie de ce prêt, M.

26 000€ selon l'acte authentique.

Le financement de ces évolutions de coûts (25 000€ d'augmentation du prix de la société, 9000€ d'acompte sur les marchandises est assuré par un prêt vendeur) s'ajoute au 25 000€ initialement inclus dans

Selon acte sous-seing privé du 13 mai 2020, la Société Générale a consenti à Tsquare un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Le montant garanti par le présent cautionnement est de 250 000,00 EUR augmenté de tous intérêts, commissions, frais et accessoires.

772,83 euros avec intérêts à 4,84% augmentés de 3 points au titre du prêt de 30 000 euros, avec capitalisation conventionnelle, à compter du 16 septembre 2024.

d'un montant initial de 550.000,00 € n°5322744, la somme de 191.686,50 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 Août 2024 jusqu'à parfait paiement ; * Du chef du prêt

Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.

La société Sofinco soutient que cet acte est resté infructueux.

Par acte authentique en date du 06 juillet 2022, la SCI [J] a cédé le bien immobilier situé à Janzé au prix de 350 000 €.

Selon acte sous-seing privé en date du 13 mars 2021, SOCIETE GENERALE consent à KPN CONSULTING un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid19

Si Monsieur [K] [M] justifie l'absence de comptabilité par le fait que l'activité n'a jamais réellement démarrée, la SAS GLOBAL' FORMATION a tout de même employé une salariée et a eu recours à des prêts

Un avenant a été convenu entre les parties le 07 janvier 2022 conformément à l'article 4.2.4 du prêt initial prévoyant le rééchelonnement du prêt garanti par l'Etat.

approuvant l'augmentation et la réduction de son capital social * l'acte constatant les décisions de l'associé unique de Centre Culturel du Cinéma SARL en date du 12 novembre 2024 approuvant l'augmentation

Par acte sous seing privé du 29 août 2018, la BPM a consenti a à la société LE DRESSING DE LOLO un prêt professionnel de la somme de 47.450 EUR au taux contractuel fixe de 1,40 % l'an pour l'acquisition

introductif d'instance, la somme dont le paiement est réclamé au titre du prêt professionnel se limite à 12 350,50 €, il y a lieu de faire droit à l'ensemble de ses demandes au titre du prêt professionnel

Pour les besoins de son activité professionnelle, elle a consenti à la SARL MACO FRANCE suivant acte sous seing privé en date du 29 août 2018, un prêt professionnel d'un montant de 90 000,00 € remboursable

du solde débiteur du compte n° 70221773091 ; * La somme de 35.760,44 € au titre du prêt d'un montant initial de 33.405,00 € augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,05 % calculés sur la somme

lettres, de la personne présente au domicile et qu'elle était connue de l'Etude lors d'actes précédents ; cependant la signification à personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible,