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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68657cdc6046d47bd82c2
5 janvier 2026
à son égard une procédure de liquidation judiciaire.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d085cdc6046d47f5f1e4
7 janvier 2026
bien qu'une convocation envoyée par LRAR lui a été remise à personne pas plus que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire des biens de la société, que c'est dans ces conditions que
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
d'application de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dd2cdc6046d4784b656
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012461 PC : 2025/713 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Trib. de Commerce
69df5bedcdc6046d474e2f33
14 avril 2026
Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
29 avril 2026
L'état de cessation des paiements est avéré ; Attendu que Madame la procureure de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Qu'il y a lieu, en conséquence
69a79241cdc6046d476dec7d
16 avril 2025
Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
un boni de liquidation d'un montant de 27.032 euros, montant bien plus élevé que sa dette initiale de 8.817 euros.
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [D] [U] [S], immatriculé sou le numéro RCS 882.625.999, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce.
69e1fd84cdc6046d478d88f3
13 avril 2026
judiciaire, VU les rapports du juge enquêteur et de l'Expert, dont il fut donné lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
procureur adjointe D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [C], immatriculé sous le numéro RCS 448 568 121, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
C'est en l'état que se présente le litige.
69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4
69f46f24cdc6046d4731a2c9
de la société ATECC-SERVICES au 1 er juin 2023, En tout état de cause * ORDONNER l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
REQUETE PRESIDENT
69afb5dbcdc6046d471d4529
8 janvier 2026
émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur
69afb5f4cdc6046d471d470f
émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1] agissant en qualité de Liquidateur
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 21 février 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GENERATION MANGA, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro
MERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025P02008 GREFFE N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
Sur le bien-fondé de la faillite personnelle 1.
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