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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Un emprunt a été contracté par la société pour acquérir le fonds, et les associés en sont personnellement cautions.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L00635 / 2024J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69ad1d09cdc6046d47ea4612
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00112 / 2024J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
en la personne de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [T] [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
Trib. de Commerce
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [M] prise en la personne de Maître [Y] [M], mandataire judiciaire.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
pour l'exécution de chantier relevant de cette activité.
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00143 / 2024J00199 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
de la période d'observation, et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [O] [Y], gérant, * La SELARL BCM, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [U], * La SELARL
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Prise
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
RCS [Localité 1] B 850739467 (2020B01185) AUTORISE une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 17 avril 2026 à 20 Heures, DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00622 / 2024J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
CHAMBRE 07
J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE
69df3b4ecdc6046d474a4274
4 juillet 2025
Jean-Pierre DUQUESNE Juge Commis, assisté de la SELARL [V] prise en la personne de Me [T] [J] [V], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
[Adresse 6] Il a nommé la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [G] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88defcdc6046d4785c9d0
en la personne de Me [J] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
69acf9c4cdc6046d47e757ad
Bertrand VAZ, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [P] [T], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience du
69c870b5cdc6046d4758e852
15 juillet 2025
COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 11 juin 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la désignation d'un administrateur judiciaire, la SCP EZAVIN-[K], prise en la personne de Maître [Z] [K], avec mission
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie d'un pouvoir MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN
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