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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et le résultat d'exploitation prévisionnel du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

5 mai 2022, immatriculée au RCS de Paris 801 472 093 ayant pour activité le conseil aux entreprises en matière de management de transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [S] [H] Mandataire judiciaire de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été régulièrement convoquée par les soins du greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT [J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il serait utile de disposer des résultats enregistrés depuis le 1 er janvier 2026 et du niveau actuel de la trésorerie.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelque

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dûment appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement, entendue en son rapport, Vu les résultats

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [X], Mandataire Judiciaire.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Postérieurement à cet enlèvement, Monsieur [M] [Z] a sollicité à plusieurs reprises la communication des résultats de l'analyse ainsi que la restitution des compresseurs.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cependant, aucun document justificatif de ces résultats n'a été fourni lors de cette audience.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [H] [S], * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [T] [Z], administrateur judiciaire, * SELARL PJA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SELARL [M], prise en la personne de Maître [D] [O] Mandataire judiciaire de M. [X] [N] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

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