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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
et le résultat d'exploitation prévisionnel du plan de redressement.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
5 mai 2022, immatriculée au RCS de Paris 801 472 093 ayant pour activité le conseil aux entreprises en matière de management de transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [S] [H] Mandataire judiciaire de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été régulièrement convoquée par les soins du greffier.
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT [J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Il serait utile de disposer des résultats enregistrés depuis le 1 er janvier 2026 et du niveau actuel de la trésorerie.
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelque
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
dûment appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement, entendue en son rapport, Vu les résultats
CHAMBRE 07
69ef6f12cdc6046d47b83327
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [X], Mandataire Judiciaire.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Postérieurement à cet enlèvement, Monsieur [M] [Z] a sollicité à plusieurs reprises la communication des résultats de l'analyse ainsi que la restitution des compresseurs.
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
Cependant, aucun document justificatif de ces résultats n'a été fourni lors de cette audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
6a049bddcdc6046d479a85c0
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [H] [S], * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [T] [Z], administrateur judiciaire, * SELARL PJA
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC
69fdc560cdc6046d4709075c
[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
Et : SELARL [M], prise en la personne de Maître [D] [O] Mandataire judiciaire de M. [X] [N] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
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