et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

de la procédure collective de la société [D] [K], CONDAMNER la société SELARL SBCMJ, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K], à payer à Monsieur [M] la somme de 5 000 € sur

à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes de : * 758,01 € en principal avec intérêts de retard au taux de 4,22% à compter du 8 décembre 2023 jusqu'à parfait paiement ; * 10.834

des 1333 actions détenues par Monsieur [E] au sein de la société [S] [J] et le versement du prix de cession à la somme de 100 € par action, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la

[R] [B] à verser la somme de 10.000,00 euros à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED d'une part, et à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE d'autre part, en application des dispositions de

, CONDAMNE la société LOUFIX à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 53 390,40 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel n°[XXXXXXXXXX02] avec intérêt au taux légal à compter du 28 juin

à compter de la mise en demeure du 30 novembre 2023, Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D] [Y] [H] la somme de 10 000 € pour préjudice moral avec intérêt au taux légal à compter de

Tribunal de céans, la société MERCEDES [K] fait valoir : D'une part, que l'exclusion, dans le contrat, de l'application des dispositions du code de la consommation à la relation nouée entre le loueur

La société SASU [I] [T] fait préciser que dans le cadre de son rapport d'expertise, l'Expert a retenu que l'indemnité de privation de jouissance pouvait être évaluée à la somme de 30 € par jour, ce qui

la somme de 56.761,35 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [S] [G] à payer à la Société OVOCOM la somme de 5.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

les sociétés ALLIANZ IARD, XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS, SMABTP, CASUALTY & GENERAL INSURANCE et la société SRB à payer à la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

[Y] [M], la somme de 32.559,76 € au titre du prix de vente, * DIRE que cette somme portera intérêt au taux légal avec capitalisation à compter de l'assignation, * CONDAMNER la société GCK à reprendre

En conséquence, il conviendra de condamner la société MTF à payer à la société ITF la somme de 47 895,89 euros majorée des intérêts au taux de 5 % à compter du 7 juillet 2023, au titre de garantie du sinistre

CONDAMNER solidairement la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] à payer à la société IKANOVISION SASU la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

d'exigibilité de ces sommes ; DEBOUTER la société Bank of China Limited de l'intégralité de ses demandes, moyens, fins et prétentions ; CONDAMNER la société Bank of China Limited à payer à la société

[M] [U] à payer à la société CA CONSUMER FINANCE - [A] [Q], la somme de 66.619,85€, majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 27 septembre 2023, et jusqu'au parfait

de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante

PARTIES EN DÉFENSE : ADIM LYON (SNC) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 500 772 918, prise en la personne de son représentant

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [X] [C] à payer à la société CAISSE D'EPARGNE la somme de 7 303,29 euros à titre