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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
20619341604, prenant effet le 4 mars 2020, par l'intermédiaire de la société IAP COURTAGE ET FINANCES, concernant un véhicule TOYOTA Prius.
Trib. de Commerce
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 25/10/2023, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
, 250 €, référence « « Hot Cocoa Solde 4/4 »
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier pris en la personne de Maître [M] [E] Commissaire de justice à Rennes (35) en date du 29 décembre 2025, remis non à personne, Madame [J]
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
Peugeot Boxer et Citroën Jumper en cours d'utilisation, ainsi qu'estimer le montant de la valeur d'achat du véhicule au regard des défaillances présentées pour une éventuelle demande en réduction de prix
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
Les CGV ne font pas référence au droit applicable mais le tribunal constate que les parties se réfèrent au droit français dans leurs écritures.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Quant au référencement, il est stipulé que cette prestation comprend « l'amortissement du matériel, des logiciels, la maintenance de l'hébergement, la préparation de méta lags pour le référencement, l'insertion
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Le gérant de la société BNB PLUS a dûment signé le 1 juin 2021 le contrat de location, auquel étaient jointes les conditions générales et dont il a déclaré avoir « reçu, pris préalablement connaissance
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
S'agissant du préjudice de surcoût des frais d'assurance, la société, [Z] SARL estime que l'augmentation des prix des camions qu'elle a pris en crédit-bail/leasing pendant la période infractionnelle aurait
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le référencement N1 prévoit un module de mise en place de TAG, réécriture des URL, sitemap et référencement sur les principaux moteurs de recherche (google, bing, yahoo) et l'accompagnement rédaction
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Après négociations, un acte sous seing privé du 30 mai 2018 a constaté la cession des actions de la société à [J] [O] pour un prix fixe de 50 000 EUR, assorti d'un prix complémentaire variable dépendant
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
[H] avec ce contenu : « Pour les barres, nous nous sommes lancés dans un développement en interne, en effet comme pour tous les produits, nous voulons maîtriser à 100 % les technos, les délais et le prix
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Maître Victor GENESTE, Greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX
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