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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

20619341604, prenant effet le 4 mars 2020, par l'intermédiaire de la société IAP COURTAGE ET FINANCES, concernant un véhicule TOYOTA Prius.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 25/10/2023, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, 250 €, référence « « Hot Cocoa Solde 4/4 »

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier pris en la personne de Maître [M] [E] Commissaire de justice à Rennes (35) en date du 29 décembre 2025, remis non à personne, Madame [J]

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Peugeot Boxer et Citroën Jumper en cours d'utilisation, ainsi qu'estimer le montant de la valeur d'achat du véhicule au regard des défaillances présentées pour une éventuelle demande en réduction de prix

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les CGV ne font pas référence au droit applicable mais le tribunal constate que les parties se réfèrent au droit français dans leurs écritures.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Quant au référencement, il est stipulé que cette prestation comprend « l'amortissement du matériel, des logiciels, la maintenance de l'hébergement, la préparation de méta lags pour le référencement, l'insertion

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le gérant de la société BNB PLUS a dûment signé le 1 juin 2021 le contrat de location, auquel étaient jointes les conditions générales et dont il a déclaré avoir « reçu, pris préalablement connaissance

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S'agissant du préjudice de surcoût des frais d'assurance, la société, [Z] SARL estime que l'augmentation des prix des camions qu'elle a pris en crédit-bail/leasing pendant la période infractionnelle aurait

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le référencement N1 prévoit un module de mise en place de TAG, réécriture des URL, sitemap et référencement sur les principaux moteurs de recherche (google, bing, yahoo) et l'accompagnement rédaction

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après négociations, un acte sous seing privé du 30 mai 2018 a constaté la cession des actions de la société à [J] [O] pour un prix fixe de 50 000 EUR, assorti d'un prix complémentaire variable dépendant

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

[H] avec ce contenu : « Pour les barres, nous nous sommes lancés dans un développement en interne, en effet comme pour tous les produits, nous voulons maîtriser à 100 % les technos, les délais et le prix

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Maître Victor GENESTE, Greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX

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