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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
civile, Vu l'article 14 du Code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le règlement (UE) No 1215/2012 dit Bruxelles I Vu l'article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle Vu les
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
Jean-Yves PAPE, Juge, Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
des pièces du demandeur.
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 26 Mai 2026 ; SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] de conclure sur le fond ; Sur le fond : * AU PRINCIPAL : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1193 du Code civil, Vu l'article 1343-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L 441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces produites au
69df5ca4cdc6046d474e6f09
Conformément aux dispositions de l'article 269 du code de procédure civile, une provision de 3 000€, à valoir sur la rémunération de l'expert ainsi désigné sera mise à la charge de la société EBG.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 1 déposées lors de l'audience de mise en état du 4 février 2026, Colas demande à ce tribunal : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2025, Monsieur [W] [T] a fait assigner la SNC CITRO-COLLECTION devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch, pour, vu l'article
Chambre 02
6a0c8828cdc6046d47338fd4
12 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
6a0c8779cdc6046d473384de
6a0c88a2cdc6046d4733973a
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu
.
6a2f8301cdc6046d47573807
2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant
6a184d0ecdc6046d473d70bb
Par dernières conclusions en réponse et reconventionnelles du 2 avril 2026 déposées et régularisées à l'audience du 7 mai 2026, APOGEA nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 aout 2025, SPIE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 75 et 122 du code de procédure civile, Vu également les dispositions
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