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123 résultats pour « programme informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un courrier a été envoyé par le greffe le 24 novembre 2024 à la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde l'informant de la date de renvoi et lui indiquant ce qui avait été noté au registre

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f38990cdc6046d471bedaa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MATHA [Adresse 2] LE [Adresse 3] FRANCE Activité : conception, la gestion et la délivrance de programmes

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc2acdc6046d47a61bbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l automatisme et de toutes applications informatiques au profit de l industrie et au profit des sites de production D énergie nucléaire RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

14] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE FRAMER - [Adresse 15] - PAYS-BAS OVH - [Adresse 16] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE PAYFIT - [Adresse 17] [Adresse 18] AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

(systèmes, logiciels, programmation), achat revente de matériel informatique et toutes activités connexes ou liées ; formation non réglementée dans les domaines précités » La SAS Digigrade et, le cas

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09560cdc6046d47d3b7d6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [Y], liquidateur de la liquidation judiciaire EVOTYS (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] La fourniture de toutes prestations de conseil et de services informatiques

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8feb7cdc6046d47f1024d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EKIP' prise en la personne de Maître [L] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] La fourniture de toutes prestations de conseil et de services informatiques

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

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TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS à associé unique SUPER FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 508 879 et exerce une activité de programmation, conseil et autres activités informatiques

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TCOM

Chambre 04

69f6a0e8cdc6046d4764f448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conseils et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, etc…) Formation non réglementée dans lesdits domaines et toutes activités connexes

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le jour du vol, Monsieur [P] s'est présenté au terminal 2F de l'aéroport à 4h du matin, bien en avance pour un vol programmé à 7h.

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à injonction de payer [B] expose que : * Le 17 janvier 2022, pour les nécessités d'un marché conclu avec l'un de ses clients, [U] sous-traite à [B] la réalisation de divers travaux de câblage informatique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que de programmes, logiciels et procédés, l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente assignation ; * DESIGNER un expert dans le domaine des systèmes informatiques

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

même délai tous prélèvements nécessaires, et plus généralement toute démarche visant à l'examen et à la conservation des éléments de preuve, notamment en se faisant remettre l'ensemble des données informatiques

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tous les sites Internet et noms de domaines liés directement ou indirectement à l'activité de SERENITE ainsi que les droits attachés ; * Tous les logiciels, licences d'exploitation des logiciels, programmes

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par email en date du 27 septembre 2024, ce dernier indiquait qu'un virement de 1.980 € était programmé pour le 03 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société BOULANGER est spécialisée dans la distribution de produits électroménagers, cuisine, électronique grand public, micro-informatique.

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