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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
et du prononcé.
69f47e9dcdc6046d4732abd1
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
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PROCEDURE COLLECTIVE
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16 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par jugement en date du 3 octobre 2024, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé le redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] (RLT).
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont sollicité la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises ayant été prolongées.
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Procédures collectives
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18 mai 2026
N° de Rôle : 2026L01078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a111622cdc6046d47a342b7
11 mai 2026
N° de Rôle : 2026L01071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a118e93cdc6046d47ac06b9
N° de Rôle : 2026L01079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00892 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd17a5cdc6046d471954f5
6 janvier 2025
N° de Rôle : 2024L02695 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb62fdcdc6046d4760173b
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00764 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb6310cdc6046d47601961
N° de Rôle : 2026L00765 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb632bcdc6046d47601c44
N° de Rôle : 2026L00767 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
N° de Rôle : 2025L00014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0f42cbcdc6046d477a84c9
4 mai 2026
N° de Rôle : 2026L00952 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE A : SELARL CELCE VILAIN DEBATS à l'audience publique du 19 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition
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