des devis de travaux supplémentaires, et intervention tardive des autres corps d'état.

Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.

N° PROCEDURE : 4157009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004776 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition

Elle considère toutefois que tel est le cas.

L'expert conclut que la présence des rayures est en lien avec une intervention de nettoyage sans eau et valide le montant du devis de remise en état de la carrosserie pour 1 484,10 €.

[Adresse 1] Représentée par Madame [R] [S], mandataire DEFENDEUR(S) : REVETEMENT CHAMPENOIS SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence

Ainsi, sur le chantier d'[Localité 4], si l'alimentation générale était bien envisagée dans un premier devis, elle a été supprimée dans le devis définitif, l'entreprise générale ayant finalement choisi

Sur le devoir de mise en garde de la caution Monsieur [C] [U] fait valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde à son égard, en ne l'alertant pas du risque d'endettement lié à l'octroi

Attendu que l'activité de la société est en train de repartir avec un carnet de commande qui fait état de devis signés pour la somme de 337 000 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier

Le 25 novembre 2024, la société R ET K a signé deux devis émis par RIVA.COM : * Devis n°2024-01010 d'un montant de 62 619,30 € TTC, * Devis n°2024-01011 d'un montant de 10 824,00 € TTC.

* Sur le devoir de mise en garde M. [V] considère que la CMOI a manqué à son obligation de mise en garde, contestant être une caution avertie. Au contraire, la CMOI estime que M.

Représentée par Madame GODET Camille, présidente Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal LEBIS Madame Véronique MOSIEK En présence

DEFENDEUR(S) : [T] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence

[K] [L] [Adresse 2] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] La cause a été communiquée, à Monsieur le Procureur

en présence des parties.

La société SGECF a versé 7 acomptes, dont le dernier en date du 12 avril 2024 est reste devoir une créance de 110 946,15 €.

Les 28 octobre et 9 novembre 2021, PPG DISTRIBUTION fait parvenir à [G] des devis pour des peintures. Le dernier devis s'élève à 5 880 € TTC.