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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
Entre juillet 2021 et décembre 2021, OHJ règle 11 000€.
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Le 28 août 2023, n'ayant pas reçu de nouveau règlement, la société MCS Groupe, mandataire de BNP, a mis en demeure Mme [L] et TOP BEAUTE, pour le règlement de la créance totale de 18 306 €.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire, la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours
69d0cfc5cdc6046d47140a13
Trib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
; INVITE le mandataire judiciaire à déposer au greffe du tribunal la liste des créances déclarées ou les propositions d'admission dans un délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
; DIT que le représentant légal de la SAS FEELING devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement ; INVITE le
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [I], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
Désigne la SELARL LGA représentée par Maître [I] [B], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [V], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
, dans le cadre d'une titrisation de créances régie par le code monétaire et financier.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
23 avril 2026
Dit que la SARL AGENCE 1725 devra remettre au Mandataire Judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours à compter du présent jugement.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Elle a été placée en procédure de sauvegarde en juillet 2022, convertie ensuite en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en novembre 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
[E] en qualité de mandataire judiciaire M.
69f46573cdc6046d4730fc40
[B] en qualité de mandataire judiciaire M.
69c022f7cdc6046d478e9aa0
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
; DIT que le représentant légal de la SARL LE VIS'O devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement ; INVITE le
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
69a50502cdc6046d47352d46
assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 26 juin 2025 au greffe de ce Tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
69a50531cdc6046d47353035
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