* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

PRÉSIDENT : Sandrine BRATIGNY GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 21/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Qu'au surplus, [H] [U] ne pouvait prétendre ne pas avoir accepté les CGV de la société FRAISE au moment de la création de son compte client, préalable nécessaire à toute commande électronique, les CGV

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

L'article 1353 du code civil dispose : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 14 septembre 2023 pour la somme de 83 711,16 € et du 24 janvier 2024 pour le surplus, pour violation de la clause de règlement amiable préalable

reproche à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de ne pas avoir rempli son devoir de conseil à son égard, entrainant un redressement de cotisations sociales de la part de l'URSSAF ; elle réclame

ses demandes à l'exception de celle relative au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, c'est à juste titre que le défendeur relève que des documents réclamés

Par courrier recommandé du 2 juin 2023, cette dernière a fait opposition à l'ordonnance, contestant formellement devoir l'intégralité des sommes réclamées.

Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 29 septembre 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision Enedis réclame le paiement de 29 factures représentant un total de 894 896,09 € TTC.

de [B] sont irrecevables, car notamment prescrites ; * Juger que les réclamations de [B] sont infondées ; * Rejeter l'ensemble des prétentions et réclamations de [B] ; * Condamner [B] au paiement à

Il est préalablement rappelé ce qui suit : Par contrat de crédit du 17/11/2022, la Banque CIC EST a accordé à la société [P] un prêt professionnel d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

XFS réclame également 80 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * Au titre de l'indemnité de résiliation XFS réclame à COGEST la somme

L'indemnité de résiliation réclamée par DLL est donc justifiée. Le contrat n° 85050387894 a été résilié le 27 août 2024, mais M.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 6 octobre 2025 a fait l'objet de plusieurs renvois et a été évoquée devant le Tribunal le 2 février 2026.