Le tribunal relève que Mme [I] a résilié le 11 avril 2023 le contrat de fourniture internet, résiliation confirmée par [X], et renvoyé la Livebox ADSL le 12 septembre 2023.

Elle conteste la rétention de l'acompte par la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES, arguant que la résiliation résulte exclusivement des manquements de cette dernière.

Elle considère que cette clause impose une charge financière disproportionnée, sans contrepartie réelle, et qu'elle vise à empêcher toute résiliation anticipée du contrat.

mise en demeure ne soit nécessaire, la gravité du comportement de Niang étant suffisante pour emporter la résiliation du contrat et que le contrat est résolu à ses torts.

loisir de lui demander toute explication qui lui paraissait nécessaire.

C'est donc à tort que CAP FRAIS sollicite la résiliation judiciaire du contrat d'agence.

, légitimement, contestait vigoureusement en rappelant son courrier de résiliation et refusait en conséquence de régler des factures pour un contrat résilié.

Pour la société [Q] [Y] SARL : * Le motif de résiliation mentionné au courrier notifié du 7 juillet 2021 concernant le changement de domicile est fondé conformément aux articles L. 113-16 du Code des

Concernant la clause pénale et l'indemnité de résiliation, la société LA FAIM [Localité 2] sollicite une réduction des sommes réclamées par la société LOCAM mais ne démontre pas le caractère « manifestement

KBO a résilié le contrat. Deux mises en demeure du 28 février 2024 et du 2 mai 2024 ont été adressées par LRAR par SFN à KBO et sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le litige.

La demande est ainsi régulière et recevable.

En tout état de cause : Condamner tout succombant à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

En conséquence, le tribunal dira que la résiliation anticipée a été valablement prononcée par INITIAL aux torts de YANIS au 17 avril 2023.

l'occasion d'une intervention de mise en service sur le point de livraison (PDL) n°[Numéro identifiant 1], situé au [Adresse 7] à [Localité 2] et réputé inactif, une consommation d'électricité en dehors de toute

Le Locataire n'a pas déféré à la mise en demeure de régler les échéances impayées de sorte que la résiliation du contrat à ses torts exclusifs est intervenue le 30 juillet 2024.

Le 13 novembre 2023, la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE a notifié la résiliation de l'ensemble des contrats aux torts exclusifs du franchisé, invoquant des manquements contractuels de sa part.

En tout état de cause : Voir condamner SAS LMT à payer à la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

, XFS réclame que le tribunal prononce la résiliation judiciaire dudit contrat à effet du 30 avril 2023, ou à la date de l'assignation aux torts de COGEST, au titre des articles 1224 et 1227 du code civil

Le 31 mars 2023 THESEE DATA CENTER réplique en affirmant qu'aucune indemnité n'est due le contrat ayant été résilié pour faute.

de résiliation anticipée.