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707 résultats pour « reddition des comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Maintient la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [I], en sa qualité de Mandataire Judiciaire, pendant le temps nécessaire à la reddition de ses comptes. 6

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les comptes se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont liées aux conséquences de la crise sanitaire et à la mésentente entre les actionnaires

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de redressement de la SAS CULTURE IN et de prendre acte qu'à l'audience Monsieur [L] [C], Président de la SAS CULTURE IN, a indiqué que cette dernière s'engage à mensualiser les dividendes du plan à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La créance fiscale contestée de 562 129 € a été prise en compte partiellement, à hauteur de 144 000 €, dans le plan proposé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour les besoins de la procédure un compte RJ a été ouvert auprès de la banque [L]. A la date du 16 mai 2025, le solde de ce compte s'élevait à 13.635 €.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'approbation des comptes.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'il est justifié par la société au 31/03/2025, d'une trésorerie excédentaire tant sur le compte courant de la société, que sur les comptes annexes dont il nous a été justifié lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au 11 août 2025) * Compte CREDIT AGRICOLE : n/c * Compte BRED : 4 La société a présenté ses résultats sur la période d'octobre 2024 à juillet 2025 (10 mois) qui se présentent comme suit : […] Les

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TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et l'autre avec MODDUS, filiale de SBA COMPTA.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les comptes de résultats de la société se présentent comme suit : Comptes de résultats […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : La société a fourni des prévisions pour l'année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

veiller à l'exécution du plan, conformément aux dispositions des articles L. 631-19 et L. 626-25 du code de commerce ; MAINTIENT Madame Noëlle BARTHELEMY, en qualité de juge commissaire jusqu'à la reddition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

entière responsabilité, DIT que le prix de cession hors taxes, hors impôts et hors droits est le suivant : […] PREND ACTE du virement par le cessionnaire de la somme d'un montant de 9 000 € sur le compte

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[S] [R] en qualité de juge-commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur Judiciaire, du Mandataire Judiciaire et du Commissaire à l'exécution du plan ; Maintient la ELARL

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TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Prévisionnel d'exploitation : […] Prévisionnel de trésorerie : […] Attendu que l'Administrateur judiciaire explique que compte tenu de l'expiration des 12 mois, avec une échéance au 8 avril, il était

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

f) Compte courant d'associé Madame [X] [F] accepte explicitement les propositions du plan soit le règlement de son compte courant d'associé d'un montant de 47.391,00 € au-delà du terme du plan.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MAINTIENT Maître [N] en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à l'achèvement des opérations de vérification des créances ; MAINTIENT Monsieur [V] [C] en qualité de juge-commissaire jusqu'à la reddition

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.

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TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société a donc souhaité être prudente sur l'année 2025 compte tenu du lancement du partenariat de distribution du produit Anti-Impact sur les parebrises.

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La prise en compte des réductions de charges opérées au cours de la période d'observation permettant de constater le retour à une capacité bénéficiaire, à volume d'affaires équivalent.

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