Par conséquent la SAS STAR KID'S est redevable de la somme de 1 905,00 euros correspondant à 5 années de cotisations et ce, malgré les relances répétées de la société de recouvrement GEXEL RECOUVREMENT

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

virement a été réalisé par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 17 janvier 2025, de la somme de 8.860 € correspondant en réalité au montant de la TVA de sorte que cette société restait encore redevable

civil, Vu le Contrat de location n° 220L135228, Vu la lettre de mise en demeure du 21 décembre 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue le 3 janvier 2024, * DIRE ET JUGER LEASECOM recevable

Après déduction d'un règlement, la société [Z] TP reste donc redevable de la somme de 6.338,31 €.

Formée dans les délais, l'opposition à l'injonction de payer est recevable.

contrat de location des 10 boxes, avec prise d'effet immédiate, Le 28 octobre 2024, en réponse, par courrier LRAR, LCI rappelle à Madame [T] qu'une procédure judiciaire est en cours et qu'elle est redevable

L'article 325 du code de procédure civile dispose que « L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant. » En l'espèce, la demande principale de

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, Vu les pièces versées, JUGER l'action de la société CORDIBAT contre la société LCST RENOVATION recevable

Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : * Déclarer la Société Générale recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, * Constater que la déchéance

LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la Société SALTI LOCATION recevable

Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.

délais formulée par la société MASSIF COURTAGE, préciser qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à bonne date, les délais accordés deviendront caducs et la société MASSIF COURTAGE sera alors redevable

- caisse de [Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables

Elle l'informe qu'à défaut le contrat sera résilié et qu'elle sera redevable des sommes échues, des sommes à échoir et d'une pénalité de 10 % LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Sur requête de la SAS FUTUR DIGITAL

statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [O] [G] est inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n° 880 646 518, * Monsieur [O] [G] est redevable

janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger qu'elle est recevable