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327 résultats pour « rejet de l'action fondée sur le deuxième de ces textes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

points ; le Tribunal ne se prononcera pas sur le fond du litige qui ne sera pas abordé.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] et Mme [G] [Z] créent, en qualité de fondateurs, le fond de dotations « FONDS [X] [Z] », dont la dotation initiale est constituée de 173 974 actions, soit 5 000 012,76 €, de FOV au capital de 12

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les PARTIES ont d'ores et déjà arrêtés les termes de ce pacte d'associés dont le projet figure en Annexe 2 [en gras dans le texte]. »; Attendu que les associés fondateurs de WEBER ont ainsi pris l'engagement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 11 janvier 2022, ACTION FORMATION EVOLUTION porte plainte pour détournement de fonds.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'exercice de cette action.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* DIRE ET JUGER la SELARL VILLA-FLOREK recevable et bien fondée en son action et ses demandes.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dafcbacdc6046d47f03e6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, à la société LA PERSONA HOLDING 100 % des actions de la société NORMANDIE PREVENTION.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [S] sont associés à parts égales fondateurs de la SARL SILVER WAY MEDIA, créée en 2008.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL BLACK SMITH [U] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements parts et actions

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICE, sont irrecevables sinon non fondés, Déclarant la demande du requérant, le sieur [Y] [C], préqualifié, recevable et bien fondée, * CONSTATER, DIRE ET JUGER que Votre Tribunal est compétent ratione

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, le juge des référés rappelle l'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A compter du 03 janvier 2024, la société TIT'PRAIRIE MARKET a laissé se cumuler des échéances de prêt impayées et non régularisées au titre des deux prêts susvisés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

assemblées générales extraordinaires querellées du 24 décembre 2024 et du 3 février 2025 de chacune des deux sociétés [I] [P] et AMD [G] ; Pour justifier le bien-fondé des mesures qu'ils sollicitent,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La vente de l'actif suffirait à désintéresser tous les créanciers, rendant l'action en extension inutile et disproportionnée.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette action contient donc des liens suffisants avec l'action principale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les deux premiers, datant du fondateur de la société Orpéa, portaient sur la création d'EHPAD ou de cliniques SSR, rendue possible grâce aux autorisations d'exploitation et aux dotations financières publiques

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de commerce de taxi à, [Localité 2] depuis le 1 er avril 2008, a conclu le 3 janvier 2017 plusieurs actes avec la SAS, [X], [J], société par actions simplifiée : * une promesse de vente du fonds artisanal

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013499 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maître [A], mandataire judiciaire, rejette cette demande comme ayant été déposée hors délai.

Source officielle

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