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144 résultats pour « relevé des créances salariales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

S'agissant plus particulièrement de la créance obligataire, le créancier a sollicité l'admission de sa créance à échoir, tant en capital qu'en intérêts, dont le montant a d'ores et déjà été déterminé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79030cdc6046d476dcf83

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R.621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

notre tribunal et évoquée en chambre du conseil, le 23 mars 2026 Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

-18 du code de commerce, dans un délai d'un AN à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société ODJAGER SECURITE s'est avérée incapable de régler les sommes dues à ses créanciers, à savoir : * Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ardèche pour une créance privilégiée définitive d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'annonce au Affiches Parisiennes précisait que « les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de Bobigny dans les 30 jours de la présente publication ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [U] [I], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2020 et est redevable, au 20/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur : * cotisations salariales

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

définitif d'un montant de 399 097,82 € se décomposant comme suit : Créances super-privilégiées : 26 402,74 € Créances privilégiées : 54 951,19€ Créances chirographaires : 317 743,89 € C I 399 097.82

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PRAESTA FRANCE demande au Tribunal de rejeter la demande de délai de paiement compte tenu de l'ancienneté de la créance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Sur les créances de MALAKOFF HUMANIS MALAKOFF HUMANIS expose qu'elle a soustrait de sa demande figurant dans l'injonction de payer les cotisations dues au titre des 1 er, 3 ème et

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

interrogés : * 2 créanciers ont refusé le plan * 1 créancier accepte le plan Le mandataire judiciaire a précisé ne pas avoir eu connaissance de la création de nouvelles dettes ; En l'état du résultat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Il convient de relever que M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 3 créanciers (60% des créanciers), représentant 58,95% du passif soumis au plan.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a recruté monsieur [O] [P], ce qui a généré un coût salarial et patronal total s'élevant à 34 094,51 €. Entre janvier et avril 2024, la société K.I.L.

Source officielle

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