Par cet acte, elle demande au tribunal, de : A TITRE PRINCIPAL, Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Déclarer Madame [K] [R] responsable d'avoir commis personnellement, au préjudice

La SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 115 035,72€.

, soit 220 000 €, pour une durée identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance garantie

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

leurs créances ce projet de plan par lettre recommandée avec avis de réception, Attendu que ce projet prévoit le remboursement du passif de la façon suivante : * Frais de justice dont frais de Greffe

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 280 359 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 406 286 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 295 723 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 302 226 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 209 769 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 926 631 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 554 775 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

de Me [Y], prise en la personne de Maître [Y], [Adresse 2], dont les frais seront à la charge de la SAS KER BREIZH INN ; Dit et juge que, conformément aux dispositions de l'article R.626-43 du Code de

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

de Personnel 22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 22 030€ 3 053 € 3 303 € 8 300 € 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ 7 900 € TOTAL Charges RESULTAT CAF Frais de Personnel 22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 22 030

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

la fiche patrimoniale, ainsi qu'un prêt personnel auprès de la CEPMP dont le remboursement mensuel correspond à celui déclaré à la fiche patrimoniale.

euros * Frais de Mandataire Judiciaire : 4 500 euros à parfaire Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles dus au titre de l'exécution du plan de continuation et qui se décomposent comme

Il convient en conséquence de déclarer SARL CYRIUS (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Il affirme qu'il a souscrit ce contrat à titre strictement personnel et en tant que personne physique, sans aucun lien avec le contrat signé par la société LE MOULIN BILLAUDAIS.