intervenant selon le tableau suivant : Années % remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 23/02/2026 est le suivant : Conformément à l'article L.626-20, II du Code de commerce, seront remboursées sans remise ni

Faute d'exécution par la société [Z], il demande le remboursement de la somme de 2 298,45 euros.

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

La société L'ATELIER [Z] [B] a également réclamé le remboursement de son compte courant d'associé pour 9 500 Euros, soit un total à régler sous huitaine de 23 154,48 Euros TTC (HT 21 110,59 Euros).

syndic de la copropriété faisait valoir que cette situation ne pouvait plus perdurer et excipait de l'annulation de son ordre de service faute qu'il y ait été satisfait en réclamant par ailleurs le remboursement

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le débiteur reconnaît la dette et s'engage à rembourser le montant dû dans un délai de 40 mois ; * le débiteur déclare vouloir rembourser

que les intérêts sur ladite somme au taux de 5% jusqu'au jour du règlement * La somme de 3.853,84€ au titre des fournitues impayées * La somme de 1.022,91€ au titre de dommage et intérêts pour remboursement

à la société ALPHA EXPRESS HOLDING 75% des honoraires versés, à savoir la somme de 7 000 € ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à rembourser à la société ALPHA EXPRESS

Conditions de remboursement Le prêt est à REMBOURSEMENT CONSTANT. La définition de ce type de remboursement figure aux conditions générales.

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

Le 1 er avril 2024 PE ne rembourse pas les obligations et ne verse pas les intérêts contractuellement dûs.

Elles seront remboursées dans le cadre du plan d'apurement du passif de PAC GESTION selon le même rythme que les autres créances.

La société COPPELIA ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Les éventuelles condamnations définitives qui en résulteront s'ajouteront au passif à rembourser.

S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la SAS [W] [X] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement des frais irrépétibles exposés, S'entendre

consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds de roulement, d'un montant de 60 000 € devant être remboursé

Aucun remboursement n'étant intervenu, malgré une relance du 6 août 2024, la société CAPITAL [D] a mis en demeure, le 23 janvier 2025, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de lui rembourser sous huitaine

Le remboursement des créances d'intérêt est soumis au même moratoire que celui des créances en principal, à savoir 9 annuités progressives, la première échéance intervenant à la date d'anniversaire du

AGS (CGEA de la Martinique) de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * renvoyer l'AGS (CGEA de la Martinique) à mieux se pourvoir au fond ; * prendre acte de ce que la société SIBAT offre de rembourser