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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
23 janvier 2025
Me [B], ès qualité, représenté par son associé, Me [E], a en revanche comparu et été entendu en ses observations.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3fbcdc6046d47624811
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
l'audience du 16/12/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [W], [E] et Monsieur, [N], [A], co-gérants de la SARL LES CINQ SAISONS, assistés de me, [R], [Z], Me, [C], [X], représenté
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
[P] [F] [E], président de la SAS MASSALA FOOD assisté par Me [O] [R] de la SCP [R] – PONTACQ – [N] FAVIER, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, représenté par son associé Me
Trib. de Commerce
69c81d56cdc6046d47505284
4 juillet 2025
A l'audience, le mandataire judiciaire s'associe aux observations de l'administrateur judiciaire et ajoute que la structure reste fragile financièrement compte tenu du résultat déficitaire.
69b6e623cdc6046d47c3da54
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance
69c81cf5cdc6046d47504c19
par Maître Christophe GELIS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 3] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
[Y] [E], expert comptable, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [P] [D], ès qualités, représenté par son associé Me [M] [A].
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Y] [V], représentant légal de la SARL 31.1, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [M] [D], ès qualités, représentée par son associée
69a7de46cdc6046d47736d48
Lors de l'audience du 07/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Mme [P] [V] [C], gérante de la SARL [T], assisté de Me [X] ; Me [H], mandataire judiciaire, représenté par son associé
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
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Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [N], ès qualités, représentée par son associée Me [Q] [K] et Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
observations : Monsieur, [Y], [W], gérant de la SARL, [T], [W] assisté par Me, [H], [P], en présence de Mme, [N], [W], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [N], [K], ès qualités, représentée
6a11925fcdc6046d47ac45e7
19 mai 2026
judiciaire le 17/12/2024 à l'encontre de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Etablissement 1] 898 463 732 - 2021 B 325 Vu la requête présentée par Madame [C] [E] munie d'un pouvoir pour représenter
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
[N] [S], président de la SAS Le Sept, assisté de Me COULOMB de la SELARL PRICENS et de Mme [D], expert-comptable ; Me [U], mandataire judiciaire, représenté par son associé, Me [V], gérant de la SAS Le
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2 avril 2026
entendus en leurs observations : Madame [O] [V], co-gérante de la SARLu UTS GROUP, société elle-même présidente de la SAS U.T.S, assisté par Me [A] [F], Me [G], ès qualités, Me [Q] [S], ès qualités, représenté
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
16 octobre 2025
Lors de l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : M., [Z], [P], président de la SAS XLC INVEST, société elle-même présidente de la SAS PAVE ROSE, Me, [D], [C], représenté
AFFAIRE COURANTE
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JANVIER 2025 N° 21 Rôle n° 2024004793 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
01/2022 en qualité de Représentant- recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V ; assisté de Me [V] [L] [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] ayant son siège social [Adresse 4] représentée
Chambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCI [O], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Créteil 883 067 597) représentée
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