CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89d94cdc6046d471e6f47
13 avril 2026
a comparu en la personne de : M.
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
: 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
du personnel, dûment convoqués également.
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
Trib. de Commerce
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
de maître [H] [D], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [D], ès qualités, comparant en personne a
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
/2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu SCL COMPANY et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
69e73846cdc6046d47fdec2d
Il fait valoir que cette décision aurait été signifiée à une ancienne adresse et qu'aucune notification ne lui aurait été remise personnellement.
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
du personnel.
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La société acquiesce au redressement judiciaire.
69f1f000cdc6046d47f5109c
a comparu en la personne de M.
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. La vice Procureure de la République a été entendu en ses observations.
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
de maître [X] [P], ès qualités, comparant en la personne de madame [H] [L], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
de maître [E] [J], ès qualités, comparant en la personne de madame [M] [A] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
69e74b65cdc6046d47ff8c94
Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la Procureure de la République a été entendue en ses observations.
69e74c39cdc6046d47ff9d99
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Rapport de vérification du 23 juin 2022 B2M Courrier de réponse du 17 novembre 2022 Courrier déclaration MMA Courrier réponse MMA du 30 juin 2021 Assignation en intervention forcée Les sociétés MMA
69f07c43cdc6046d47d1740e
Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Mandataire judiciaire : SELARL [Z] [T] prise en la personne de Me [T] Par jugement du 04.11.2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL KDG
Page 4 sur 493