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1 641 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le même jour, une seconde cession de créance est intervenue entre [M] et UPCLAIM.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024J00382 et appelée à l'audience du 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02111 a été appelée pour mise en état à 6 audiences entre le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HK [B] n'a pas exécuté ses engagements, n'a réglé ni le capital ni la seconde échéance annuelle d'intérêts. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a été effectué.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026 F 00123 a été appelée pour mise en état à l'audience du 29 janvier 2026. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

En garantie, Monsieur [O] [T], gérant de la société [U] [G] SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire pour ces deux prêts, à hauteur de 19.800,00 € pour le premier et de 3.000,00 € pour le second

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Au soutien de la seconde partie de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, au sein d'un autre dispositif, de : Vu l'article L. 312-39 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte du 10 septembre 2022, la société MGM a conclu avec la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS un second contrat de prêt professionnel n°12PME40315222046, d'un montant de 35.000 euros, réglable en 60

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, la gravité réelle de l'état du véhicule ne s'est révélée que dans un second temps.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

spécialisée en matière de sécurité résidentielle, de conseil, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation amiable selon

Source officielle
TCOM

Référés

69bddee9cdc6046d476320d0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

premier texte, la décision qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 1 er octobre 2022, le CIC a également consenti à la société MSB, un second prêt, numéro 30066 10561 00020466804, à la société MSB, d'un montant de 60.000 €, à un taux de 2.35 % l'an, remboursable en

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/ DLPM, comme étant prescrites ; * Débouter Steinweg de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral comme mal fondée et non justifiée ; * Débouter Steinweg de ses demandes au titre du second

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Travaux seconds ouuvres, dépannage, débarras, et tout travaux de nettoyage, garde meubles, stockage marchandises. Messagerie express livraison plis et colis.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf715cdc6046d4703d98c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ci-après nommée : EURL [Localité 1] SUD ISOLATION [Adresse 1] Activité : Tout travaux d'isolation thermique par l'intérieur et l'extérieur, la pose de matériaux d'isolations thermique et tout travaux de second

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 2 février 2024, les colocataires ont interjeté appel de l'ordonnance. Le 17 octobre 2024, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal étant appelé à examiner des offres de reprise de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS à l'audience du 01/04/2025, Monsieur le greffier a convoqué à cette audience sur la base des informations qui lui

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

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