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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2023J00230 SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES N° RG: 2026L00829 DEBITEUR SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ANJ SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

» et un compte « client Phone Service ») et qui font ressortir les éléments suivants : * Le solde du compte « client douteux Phone Service » s'élève à 1 273,14 € et se décompose en : * 4 factures des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OLEA SERVICES a émis son bon de commande afférent à l'année 2021.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric WIZMANE Avocat (E223) ET : 1) SAS ARISTID SERVICES

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et/ou défaut de qualité à défendre de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING, la société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'étant pas le cocontractant de la société ELECTRICITE DE FRANCE au titre des factures

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 4 mars 2026, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS a fait citer à comparaître la société CONTITRADE SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026.

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TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette ordonnance stipulait que le véhicule que la société ARVAL SERVICE LEASE entendait se voir restituer en tant que propriétaire, restait à la disposition de la société Z.S P.N.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [S] ET SERVICES SAS a comparu en chambre du conseil en la personne de son conseil, Maître [B] [R].

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TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00446 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la société Services Transports Express, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

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TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de prestations de service conclu entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE a été signé le 01/10/2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F195 Procédure 2022RJ65ЕТ * SAS CEVENNES TRUCKS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

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TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [L] SERVICES [Adresse 1] Et Me [B] [A] a été nommé liquidateur.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001780 PROCEDURE : 2026/078 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS WORK FORCE SERVICES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES SERVICES

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TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

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