TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00385 Société IBAN FIRST Société anonyme de droit belge [Adresse 1] (Avocat constitué : Maître Sophie

La société est une Société anonyme régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 489 443 010 et exploite une activité de conseil, recherche et développement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20252039 Saisine : Assignation du 10/06/2025 Partie demanderesse : BNP PARIBAS FACTOR, société anonyme au capital de 5.718.272

Il confirme l'état de cessation des paiements, expose les perspectives de redressement de la société, et confirme que la société est en mesure de financer la période d'observation.

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2026 par : La société [A] HOME [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [X] [N] [A] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2026.

La SA [M] [B] a confié en mai 2018 à un groupement momentané d'entreprises comprenant la SAS Atlas Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et

forme de société anonyme.

La SA FINANCIERE [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422461483 et exerce une activité de holding sous la forme de société anonyme.

La SA NHN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410926836 et exerce une activité de Activité : DIFFUSION EN GROS ET DETAIL DE PRET A PORTER sous la forme de Société

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Mercedes-Benz Financial Services France, société anonyme, immatriculée

TRIBUNAL DE COMMERCE AUDIENCE DU 23/01/26 Rôle général : 20252012 Saisine : Assignation du 25/06/25 Partie demanderesse : LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230 000 000 €, immatriculée

€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 592 052 302, dont le siège social est [Adresse 25], * la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme d'assurances incendie,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Références : 2023F00014 ENTRE : La société anonyme à directoire et conseil de surveillance BANQUE [Localité 1] OBC, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

anonyme, ès qualités d'assureur de la société COMES, * la SA, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE, * la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS.

; Condamner la société [Localité 2] à payer à CDS Constructions, représentée par Maître [L], ès qualités, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [Localité 2]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime

la forme de société anonyme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2025F00512 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société anonyme coopérative de banque populaire

anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Vincent DONY, avocat (B0005).