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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [S] avait tenu régulièrement et complétement la comptabilité de la SAS SOL' ISO, il aurait disposé de tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le résultat net de l'exercice 2024, fortement négatif à -2 000 K€, s'explique par des dépréciations exceptionnelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société CARIBEENNE D'ALUMINIUM ET [Localité 1] SARL est justiciable

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet de voir le tribunal de céans : Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 65 176,54 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 20 405,03 euros au titre du solde débiteur du compte n°337.04.0826 en principal, frais et accessoires, sous réserve des intérêts au taux légal depuis

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société FBFM, représentée par Monsieur [L], ne conteste ni la créance dans son principe ni dans son quantum mais s'est opposée jusque-là à consentir le remboursement dudit compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 20 juillet 2023, la SARL BIG DREAM, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 802 595 108 et exerçant une activité de terrassement,

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, par la société CCI CONSULT, de son obligation de remboursement du compte courant de la société CCI GROUPE ; En conséquence.

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TCOM

R E F E R E

69caf06ccdc6046d478e45ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DES FAITS Suivant exploit en date du 19 septembre 2025, la société EVS NETCO, [Localité 1] (SASU) a assigné la société, [Localité 2] (SARL) à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le numéro 552 091 795 et ci-après également dénommée BRED BP, à l'encontre de la SARL [Localité 2], inscrite au RCS de Fort-de-France sous le numéro 830 525 325, et de la SAS GROUPE PIERRE [Localité 4

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cependant, le candidat l'a informée, par courriel du 9 juillet, du retrait de son offre.

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

action à son égard dans le cadre de cette instance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

tous supports, pose de plaques de plâtre, fourniture et pose de tous revêtements (murs, plafonds, sols) ».

Source officielle

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