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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
[R] [S] avait tenu régulièrement et complétement la comptabilité de la SAS SOL' ISO, il aurait disposé de tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le résultat net de l'exercice 2024, fortement négatif à -2 000 K€, s'explique par des dépréciations exceptionnelles.
Trib. de Commerce
69f73c48cdc6046d47706afb
20 octobre 2025
de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société CARIBEENNE D'ALUMINIUM ET [Localité 1] SARL est justiciable
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
[Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet de voir le tribunal de céans : Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 65 176,54 € au titre du solde
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 20 405,03 euros au titre du solde débiteur du compte n°337.04.0826 en principal, frais et accessoires, sous réserve des intérêts au taux légal depuis
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.
6a0bd127cdc6046d472474cb
11 mai 2026
La société FBFM, représentée par Monsieur [L], ne conteste ni la créance dans son principe ni dans son quantum mais s'est opposée jusque-là à consentir le remboursement dudit compte courant.
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420
69f75c9ccdc6046d47731eba
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 20 juillet 2023, la SARL BIG DREAM, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 802 595 108 et exerçant une activité de terrassement,
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
, par la société CCI CONSULT, de son obligation de remboursement du compte courant de la société CCI GROUPE ; En conséquence.
R E F E R E
69caf06ccdc6046d478e45ff
26 janvier 2026
DES FAITS Suivant exploit en date du 19 septembre 2025, la société EVS NETCO, [Localité 1] (SASU) a assigné la société, [Localité 2] (SARL) à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
le numéro 552 091 795 et ci-après également dénommée BRED BP, à l'encontre de la SARL [Localité 2], inscrite au RCS de Fort-de-France sous le numéro 830 525 325, et de la SAS GROUPE PIERRE [Localité 4
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
Cependant, le candidat l'a informée, par courriel du 9 juillet, du retrait de son offre.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
action à son égard dans le cadre de cette instance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
tous supports, pose de plaques de plâtre, fourniture et pose de tous revêtements (murs, plafonds, sols) ».
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