Code du commerce, Condamner la société COLOM à payer à la société SUD IMPEX la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts, Condamner la société COLOM à payer à la société SUD IMPEX la somme

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Céline AQUINO, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

La société UNION-MATERIAUX expose qu'elle est créancière de la société PBNCA pour une somme de 2.892,94 euros TTC au titre de factures impayées relatives à des fournitures livrées.

de 8.079,11 euros au titre des factures numéro 6447, 6482, 6495, 6531,6541,9788, 6647, 6560, 6584 et 6656, somme majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2024

De ce qui précède, nous jugerons que le cabinet a rempli ses obligations à l'égard de son client et débouterons Monsieur [O] de sa demande au titre de la rétention abusive.

Sur la demande de condamnation à titre de dommages et intérêts La société GWENSAS SAS réclame le paiement de la somme de 15.000,00 € à titre de dommages-intérêts au titre des actions de dénigrement et

Elle explique que pour obtenir la remise du chèque d'acompte remis par les clients à la signature du devis, elle a dû régler les factures de la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS.

Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.

de 218 500 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices financiers et d'image subis du fait des négligences de K3S, * Condamner K3S à verser à MPC une somme de 10 000 € à titre de dommages et

provisionnelle de 61 830,21 euros TTC au titre de plusieurs factures demeurées impayées.

L'AGS a fait une avance d'un montant total de 123 248,52 euros dont 87 210,29 euros au titre du superprivilège.

Condamner la société LA MAISON DU REVETEMENT à payer la somme de 3.000€ à la société B B FABRICATIONS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 181 475,87 € au titre des remises, rabais et ristournes, avec intérêt au taux légal à compter du 27 septembre 2017 et capitalisation des intérêts jusqu'à complet règlement, CONDAMNER la société

En conséquence, Le tribunal condamnera la Société Parlons RH à payer à la Société INFOPROMOTIONS la somme de 16.037 € au titre de la rupture brutale de la relation établie, déboutant du surplus au titre

Condamner la société MA SOLUTION GESTION à lui restituer la somme de 59 795,45 € TTC (soit 49 829,54 € HT) au titre de la restitution des factures payées, après compensation.

[X] [O] à verser à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois le taux

Condamner solidairement la société CCI CONSULT et la société HELIOR à verser à la société CCI Groupe la somme de 54.331,00€ au titre du remboursement du compte courant d'associé ; Ordonner que cette somme

par [Localité 2] au titre des années 2017 à 2023.

Les parties conviennent d'une compensation entre les sommes dues par le CLIENT au DISTRIBUTEUR au titre des échéances du prêt et les sommes dues par le DISTRIBUTEUR au titre des ristournes.

et garantir la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING des sommes qui pourraient être mises à sa charge au profit de la société, [V] en ce compris les frais irrépétibles au titre de l'article 700