Après arrêté de comptes indiquant un solde d'un montant de 78.698,27 €, la société CDISCOUNT SA proposait un accord amiable, après compensation desdites sommes.

CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, Ce faisant, CONDAMER la société [X] [O] à verser à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

à la société SMARTMIND la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en raison du caractère abusif de l'action engagée, « En tout état de cause, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à

dues 9 364,85 € Condamner la société ULMANN à verser à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

* Condamner en outre par provision la société ENERGY DE FRANCE à verser à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT et ISOLATION la somme de 8.804,16 euros au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions

à titre de provision à la société CAL&F au titre du contrat n° 437071FP0 : * la somme de 9 633,12 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 août 2025 avec capitalisation jusqu'à

En défense, Monsieur [H] [Z] sollicite le Tribunal pour : Vu les dispositions de 1 article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * ORDONNER le report du paiement des sommes suivantes

de la somme de 600 € à Monsieur [Y] [G] le jour de la signature * Versement de la somme de 59 400 € à Monsieur [Y] [G] par 24 mensualités de 2 475 € entre le 1 er septembre 2023 et le 1 er août 2025

à Monsieur [Z] les sommes suivantes : Préjudice de jouissance : 5 206,03 €, somme qui sera à parfaire au jour du prononcé de la décision à intervenir ; Préjudice moral : 2 000 €.

à la société LARIANS SECURITY +, à titre de provision, la somme de 10.416 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; Condamner la société RESTAURATION DU BAZAR RDB2 à verser

[M] [K] [A] à verser à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie la somme de 10 025,42 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du 2 juin 2025, date

Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] à verser chacun à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 35.700,00 € arrêtée au 5 février 2025 outre intérêts postérieurs au 1 er avril 2025 au taux

Dire que la somme de 32 000,00 € portera intérêts au taux légal à compter du 4 février 2025 jusqu'à parfait paiement.

en temps utile les mensualités correspondant au remboursement de l'avance en compte courant; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme

sommes dues à la société BPIFRANCE comme suit : Echelonnement des sommes dues par la société [M] à la société BPI FRANCE à concurrence de la somme de 757.316,53 € par versements égaux à compter de la

, la somme étant à parfaire des commissions facturées et devenues exigibles en cours d'instance Condamner la société HEROES PUBLISHING à verser à la société VROUM la somme de 3.000 euros au titre de l'article

[D] répond qu'il est en droit de conserver cette somme et demande le versement de la totalité de l'indemnité d'immobilisation, soit 16 000 €.

la dette exigée par la société S.A.S.U EP2CV en contrepartie des prestations réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88