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4 105 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que pour décider la consignation nécessaire à ce supplément d'expertise, le juge chargé du contrôle des expertises, après audition des parties et de l'expert, motivait son ordonnance du 21 février 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Stephan Catoire, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, ainsi que la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b855accdc6046d47e428ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL,

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au sein de la holding HORDO, [P] et [Y] étaient cogérants et détenaient chacun près de 50 % des parts, leur père conservant une part marginale permettant de départager d'éventuels désaccords.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 2 décembre 2024.

Source officielle

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