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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4620acdc6046d475af280
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4625ecdc6046d475af7a5
69d46005cdc6046d475ad331
69d4601ecdc6046d475ad4ae
69d4608bcdc6046d475adaff
69d460dacdc6046d475adfc0
69d460f1cdc6046d475ae17b
69d461becdc6046d475aedfd
69d46282cdc6046d475af9bc
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
69d45fc9cdc6046d475acf8f
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que pour décider la consignation nécessaire à ce supplément d'expertise, le juge chargé du contrôle des expertises, après audition des parties et de l'expert, motivait son ordonnance du 21 février 2024
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).
Chambre 2-4
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
Stephan Catoire, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
69ef5e60cdc6046d47b688ac
2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant
REFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
8 juillet 2025
A l'audience, la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, ainsi que la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours
AFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaël DANA, Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL,
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Au sein de la holding HORDO, [P] et [Y] étaient cogérants et détenaient chacun près de 50 % des parts, leur père conservant une part marginale permettant de départager d'éventuels désaccords.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 2 décembre 2024.
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